Cour d'Appel — 29 novembre 2011

COUR D'APPEL DE RENNES 
ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2011 

6ème Chambre A 

ARRÊT No 1321 

R. G : 09/ 09329 

M. Giancarlo X... 


C/ 

Mme Aurélie Y... épouse X... 

Confirme la décision déférée 

Copie exécutoire délivrée 
le : 

à : 

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : 

Monsieur Pierre DILLANGE, Président, 
Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, 
Monsieur Marc JANIN, Conseiller, 

GREFFIER : 

Sandrine KERVAREC, lors des débats et Huguette NEVEU lors du prononcé 

DÉBATS : 

En chambre du Conseil du 10 Octobre 2011 
devant Monsieur Pierre DILLANGE, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial. 
Er ² 
ARRÊT : 

Contradictoire, prononcé hors la présence du public le 29 Novembre 2011 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats. 

**** 

APPELANT : 

Monsieur Giancarlo X... 

né le 06 Juin 1978 à AREQUIPA (PEROU) 
Chez Mme Z... Maria Elena

... 


représenté par la SCP D ABOVILLE DE MONCUIT ST HILAIRE, avoués 

INTIMÉE : 

Madame Aurélie Y... épouse X... 

née le 19 Juin 1982 à MALESTROIT (56140) 
Chez Mr et Mme Y...


... 


...


représentée par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués 
assistée de Me CARLIER-MULLER, avocat 

FAITS ET PROCEDURE : 

Les époux Aurélie Y... et Giancarlo X... se sont mariés sous le régime de la séparation des biens le 15 mars 2003. 

Par ordonnance de non-conciliation du 17 mars 2008, le juge aux affaires familiales de NANTES, saisi par l'épouse sur le fondement de l'article 251 du code civil, a constaté qu'il n'y avait lieu à attribution du domicile conjugal, celui-ci n'existant plus. 

Le même magistrat, par jugement du 20 octobre 2009 réputé contradictoire à l'égard de l'époux a :

- prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal,

- ordonné la liquidation-partage des intérêts patrimoniaux des parties sans qu'il y ait lieu à désignation d'un notaire,

- fixé les effets du divorce entre les époux à la date du 31 décembre 2006,

- dit que les dépens seraient supportés par l'épouse. 

Par déclaration reçue au greffe le 31 décembre 2010, l'époux a relevé appel de cette décision. Il n'a pas soutenu son appel. 

L'intimée demande confirmation du jugement déféré ainsi que la condamnation de l'appelant à lui payer une somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens. 

MOTIFS DE LA DECISION : 

La carence de l'appelant, et la demande de l'intimée, justifient que soit confirmée en toutes ses dispositions le jugement déféré ; que l'appelant soit condamné à payer à Aurélie Y... une somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens. 

DECISION : 

PAR CES MOTIFS 

La Cour, après rapport à l'audience, 

Confirme en toutes ses dispositions le jugement du 20 octobre 2009, 

Condamne Giancarlo X... à payer à Aurélie Y... une somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, 

Le condamne aux entiers dépens. 

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,