Cour d'Appel — 29 septembre 2011

COUR D'APPEL 
DE DOUAI 
CHAMBRE 7 SECTION 2 

ORDONNANCE DE CADUCITÉ 
de la déclaration d'appel 
(Article 908 du CPC) 
du 29 Septembre 2011 
RG N : 11/ 02608 
Jugement, origine Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE, décision attaquée en date du 06 Janvier 2011, enregistrée sous le no 09/ 00681 

Monsieur Frédéric Michel Georges André X... 


...

59000 LILLE 
Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour) 



APPELANT

Madame Stéphanie Marie Lisianne Y... épouse X... 


...

59530 FRASNOY 



INTIME 

Nous, Chantal GAUDINO, magistrat chargé de la mise en état, 
Assisté de Maryline MERLIN, greffier, 

Vu les articles 908, 911 et 911-1 du Code de procédure civile ; 

Vu la déclaration d'appel en date du 14 Avril 2011 ; 

Vu les observations écrites de l'avoué de l'appelant ; 

Il y a lieu de constater que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ; 

PAR CES MOTIFS 

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel à la date du 14 Juillet 2011 

Condamnons l'appelant aux dépens. 

Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état, 



Maryline MERLIN Chantal GAUDINO 



Copie adressée aux parties et 
aux avoués constitués le : 
Le greffier,