Cour d'Appel — 16 décembre 2011

COUR D'APPEL 
DE DOUAI 
CHAMBRE 7 SECTION 2 
ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE 
DU 16 Décembre 2011 


Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE, décision attaquée en date du 18 Novembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 1589 
RG N : 11/ 04660 


Audience dans le cadre de la mise en état de la CHAMBRE 7 SECTION 2 de la Cour d'Appel de DOUAI du 16 Décembre 2011 


Nous, Chantal GAUDINO, magistrat chargé de la mise en état, 
Assisté (e) de MERLIN, Greffier 


Saisi d'un appel interjeté le 04 Juillet 2011, 
Dans une instance entre les parties suivantes : 


APPELANTE 
Madame Laurence Z...


...

76000 ROUEN 
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour 
assistée de Me Martine STACHEL, avocat au barreau de DOUAI 




INTIMES 
Monsieur Léon Z...


...

59610 FOURMIES 
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour 


Société DES INTERETS POPULAIRES es qualitès detuteur de Monsieur Léon Z..., prise en la personne de son représentant légal 

...

59600 MAUBEUGE 
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour 






Vu les articles 370, 769 et 910 du Code de Procédure Civile ; 


Vu l'acte de décès de l'intimé, Monsieur Léon Z...; 


PAR CES MOTIFS 


Constatons l'extinction de l'instance d'appel par le décès de l'intimé et le dessaisissement de la Cour ; 


Donnons acte à Madame Laurence Z...de sa renonciation à la succession de son père Monsieur Léon Z...décédé le 10 août 2011 à Fourmie ; 


Laissons les dépens à la charge de chacune des parties. 


Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état 
Maryline MERLIN Chantal GAUDINO 






Copie aux Avoués constitués 
le 
le Greffier