Cour d'Appel — 23 novembre 2011

COUR D'APPEL 
DE 
VERSAILLES 



Code nac : 80A 

15ème chambre 

ARRET No 

CONTRADICTOIRE 

DU 23 NOVEMBRE 2011 

R. G. No 10/ 05594 

AFFAIRE : 

Sidy X... 




C/ 
SARL HIPPOPOTAMUS 



Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 10 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE 
Section : Encadrement 
No RG : 10/ 00358 



Copies exécutoires délivrées à : 

Me David METIN 
Me Williams HAOUIT-REHEL 



Copies certifiées conformes délivrées à : 

Sidy X... 


SARL HIPPOPOTAMUS 

le : REPUBLIQUE FRANCAISE 

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 

LE VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE, 
La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : 

Monsieur Sidy X... 

né le 12 Février 1972 à SENEGAL 
Chez Melle Y... 


...

92400 COURBEVOIE 
non comparant 

APPELANT 
**************** 
SARL HIPPOPOTAMUS 
Avenue de l'Union 
78410 AUBERGENVILLE 
représentée par Me Williams HAOUIT-REHEL, avocat au barreau de PARIS
, vestiaire : C1534) 

INTIMEE 
**************** 



Composition de la cour : 

L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2011, en audience publique, devant la cour composée de : 

Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, 
Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, 
Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, 

qui en ont délibéré, 

Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE 



M. Sidy X... a interjeté appel d'un jugement du C la onseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE dans le litige l'opposant à la SARL HIPPOPOTAMUS. 

Considérant que par lettre du 15 juin 2011, l'appelant informe la cour de son désistement d'appel et d'instance, 

Considérant que le conseil de l'intimé à l'audience, informe la cour de l'acceptation de ce désistement par son client, 

Considérant qu'en application de l'article 403 du code de procédure civile, le désistement d'appel met fin à l'instance ; 

Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de prendre acte du désistement d'appel de M. Sidy X... et de déclarer la cour dessaisie ; 



PAR CES MOTIFS, 

Statuant, par arrêt CONTRADICTOIRE et en dernier ressort, 

DONNE ACTE à M. Sidy X... de son désistement d'appel ; 

EN CONSÉQUENCE, 

CONSTATE l'extinction de l'instance et se déclare dessaisie ; 

LAISSE les dépens éventuels à la charge de l'appelant (e) ; 

Arrêt-prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente et par Monsieur LANE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 



Le GREFFIER, La PRESIDENTE,