Cour d'Appel — 25 janvier 2012

Ch. civile A 

ARRET No 

du 25 JANVIER 2012 

R. G : 09/ 00255 C-MNA 

Décision déférée à la Cour : 
jugement du 23 février 2009 
Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO 
R. G : 04/ 482 


Z...


C/ 


X...

S. A CREDIT FONCIER 

COUR D'APPEL DE BASTIA 

CHAMBRE CIVILE 

ARRET DU 

VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE 

AVANT DIRE DROIT 

APPELANTE : 

Madame Ghislaine Dominique Z... divorcée A...

née le 08 Décembre 1953 à NICE (06000) 
C/ o B...


...

20000 AJACCIO 

ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Paule MADRIOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO 



INTIMES : 

Maître Joseph X..., 
Es qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur Lucien A...


...

20000 AJACCIO 

ayant pour avocat la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA et la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AJACCIO 



SA CREDIT FONCIER 
Prise en la personne de son représentant légal en exercice 

...

75002 PARIS 

ayant pour avocat la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA et Me François FORCIOLI-CONTI, avocat au barreau de NICE 



COMPOSITION DE LA COUR : 

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 novembre 2011, devant la Cour composée de : 

Madame Julie GAY, Président de chambre 
Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller 
Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller 

qui en ont délibéré. 



GREFFIER LORS DES DEBATS : 

Mademoiselle Carine GRIMALDI. 

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2012. 



ARRET : 

Contradictoire, 

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. 

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 



* 

* * 
Vu le jugement du tribunal de grande instance d'AJACCIO du 23 février 2009. 

Vu l'appel interjeté par Madame Ghislaine Z... en date du 26 mars 2009. 

Vu l'arrêt avant dire droit en date du 7 juillet 2010. 

Vu l'ordonnance de clôture en date du 20 octobre 2011. 

Attendu que la cour souhaite s'assurer que les parties ont été en mesure de débattre sur la liste des créances admises au titre de la procédure de liquidation judiciaire de Monsieur Lucien A... , en date du 4 novembre 2011 et versée au dossier ; 

Qu'il y a lieu de révoquer l'ordonnance de clôture ; 



* 

* * 



PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 



Ordonne la révocation de l'ordonnance de clôture du 20 octobre 2011 et renvoyons à l'audience de mise en état du 15 février 2012. 

LE GREFFIER LE PRESIDENT