Cour d'Appel — 6 février 2012

ARRET N. 


RG N : 11/ 00814 


AFFAIRE : 


Mme Valérie Georgette X... 



C/ 


M. Eric Robert Y... 









PLP-iB 




mesures accessoires divorce 
















Grosse délivrée à Maître DEBERNARD-DAURIAC, avoué 








COUR D'APPEL DE LIMOGES 
CHAMBRE CIVILE
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ARRET DU 06 FEVRIER 2012
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Le SIX FEVRIER DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : 


ENTRE : 


Madame Valérie Georgette X... 

de nationalité Française 
née le 13 Janvier 1971 à MAURIAC (15200) 
Profession : Sans profession, demeurant ...-19220 SAINT PRIVAT 




représentée par Me DEBERNARD DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES 


(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 4321 du 08/ 09/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) 




APPELANTE d'un jugement rendu le 07 JUIN 2011 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE 


ET : 


Monsieur Eric Robert Y... 

de nationalité Française 
né le 23 Août 1972 à RODEZ (12000), demeurant ...-19430 REYGAGE 


Non comparant. 






INTIME






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Communication a été faite au Ministère Public le 
et visa de celui-ci a été donné le 




L'affaire a été fixée à l'audience du 02 Janvier 2012, après ordonnance de clôture rendue le 23 novembre 2011, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier. A cette audience, en chambre du conseil, Monsieur 
Pierre-Louis PUGNET, Conseiller a été entendu en son rapport oral, maître DEBERNARD-DAURIAC, avocat a déposé son dossier. 


Puis Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 06 Février 2012 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.


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LA COUR
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Faits, procédure 




Valérie X... et Eric Y... ont vécu ensemble et ont eu deux enfants, Marie-Amélie née le 14 décembre 1999 et Manon, née le 23 mai 2009. 


Le couple s'est séparé et différentes décisions ont statué sur les modalités de vie des enfants. 


Par jugement du 7 juin 2011, le juge aux affaires familiales au Tribunal de Grande instance de Brive a, notamment, fixé chez la mère la résidence habituelle des enfants, accordé au père un droit de visite et d'hébergement les première, troisième et éventuellement cinquième fins de semaine de chaque mois, à la journée le samedi de 9 heures à 19 heures et le dimanche selon les mêmes horaires, la moitié des vacances de Noël et pendant les trois premières semaines d'août de chaque année, sans hébergement, à la journée, cela jusqu'au 1er janvier 2012 date à partir de laquelle il devait s'exercer de manière classique, une fin de semaine sur deux et la moitié des vacances scolaires. 


Ce magistrat a également fixé à 80 euros par enfant la contribution mensuelle de M. Y... à leur entretien et éducation. 


Vu l'appel interjeté par Valérie X... le 28 juin 2011 ; 


Vu les conclusions déposées au greffe le 19 septembre 2011 pour Valérie X..., laquelle demande à la Cour de réformer le jugement déféré et de dire que M. Y... bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement sur ses deux filles les 1er, 3ème et 5ème dimanches de chaque mois de 9 heures à 19 heures, à charge pour lui d'assumer les trajets et de le condamner au paiement d'une contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants d'un montant mensuel de 200 euros ; 


Vu la signification au domicile de M. Y... de la déclaration d'appel, le 10 août 2011 et des conclusions le 7 octobre 2011 ; 


Considérant l'absence de comparution de Eric Y... ; 


Vu l'ordonnance de clôture intervenue le 23 novembre 2011 et le renvoi de l'affaire à l'audience du 2 janvier 2012 ; 




Discussion 


Attendu que Mme X... expose qu'elle avait fait connaître au premier juge qu'elle n'entendait pas priver le père de ses enfants de ses droits fondamentaux mais qu'elle émettait les plus grandes inquiétudes quant à sa prise en charge pour soigner son addiction alcoolique qui l'avait déjà amené à commettre des actes à l'encontre de ses enfants jusqu'à « secouer » Marie-Amélie ; 


Qu'elle fait valoir que cet alcoolisme de M. Y... n'est pas réglé comme cela résulte d'une attestation délivrée par le Dr Z... le 19 mai 2011 lequel indique que M. Y... présente des périodes d'alcoolisation aiguës et que son état nécessite des soins en milieu spécialisé ; 


Que Mme X... produit également un courrier du 12 juillet 2011 émanant de Paul A... lequel précise que M. Y..., qui fut son locataire ne payait jamais son loyer et s'était remis à boire, ainsi qu'un manuscrit anonyme dont l'auteur informe Mme X... qu'il portera plainte si M. Y... recommence à venir sonner à sa porte complètement ivre, exhibant son sexe devant ses enfants ; 


Attendu que ces éléments associés à l'absence de comparution de M. Y... ne permettent pas de considérer que le traitement de son addiction alcoolique évalue favorablement, ce qui justifie, dans l'intérêt des enfants, de limiter l'exercice de son droit de visite tel que cela est demandé par Mme X... et de ne pas prévoir de progressivité, le contexte étant trop aléatoire ; 


Que le jugement sera réformé en conséquence ; 


Attendu que c'est après avoir fait une exacte appréciation de la situation des parties et par de justes motifs que le premier juge a mis à la charge de M. Y... une contribution aux frais d'entretien et d'éducation des deux enfants d'un montant total de 160 euros ; 


Que le jugement sera confirmé en conséquence ; 










Par Ces Motifs 


La Cour, statuant par arrêt réputé contradictoire mis à disposition au greffe, après débats en Chambre du Conseil et en avoir délibéré conformément à la loi ; 


CONFIRME le jugement déféré rendu le 7 juin 2011 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Brive sauf en ce qui concerne l'exercice du droit de visite et d'hébergement de Eric Y... sur ses enfants Marie-Amélie et Manon ; 


LE REFORME de ce chef ; 


Statuant à nouveau ; 


DIT que M. Y... disposera d'un droit de visite sur ses enfants Marie-Amélie et Manon 1er, 3ème et 5ème dimanche de chaque mois, de 9 heures à 19 heures à charge pour lui d'assumer les trajets ; 


Y ajoutant ; 














CONDAMNE M. Y... aux dépens de la procédure d'appel avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; 


LE GREFFIER, LE PRESIDENT, 










Marie-Christine MANAUD. Robert JAOUEN.