Cour d'Appel — 11 août 2011

No 477


RG 181/OR/11 








Copies authentiques délivrées à :
- Me OPUTU
- Me MALGRAS,


REPUBLIQUE FRANCAISE


COUR D'APPEL DE PAPEETE


Chambre Civile




Audience du 11 août 2011




Madame Roselyne LASSUS-IGNACIO, conseillère à la Cour d'Appel de Papeete, assistée de Mademoiselle Ida PAULO, faisant fonction de greffier ;


En audience publique tenue au Palais de Justice ;


A prononcé l'arrêt dont la teneur suit :


Entre :


La SC POROHITI NUI, société civile au capital de 1.000.000 FCFP, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Papeete sous le no 5288-C, no Tahiti 314872, ayant son siège social à Papeete, Motu Uta, quai de Cabotage, BP 1890 - 98713 Papeete, agissant poursuites et diligences de sa gérante Mme Fifi Z... épouse A..., laquelle demeure audit siège en cette qualité ;


Appelante par requête en date du 12 avril 2011, déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'Appel le même jour, sous le numéro de rôle 11/00181, ensuite d'une ordonnance de référé no 199 rendue par le Tribunal Civil de première instance de Papeete le 18 mars 2011 ;


Représentée par Me Lorna OPUTU, avocat au barreau de Papeete ;


d'une part ;
Et :


La SA Société de Navigation des Australes (SNA) "TUHAA PAE", société anonyme au capital de 76.789.448 FCFP, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Papeete sous le no 329-B, no Tahiti 032139, dont le siège social est sis à Papeete, Motu Uta, quai de Cabotage, représentée par son Président du Conseil d'administration, lequel demeure audit siège en cette qualité ;


Intimée ;


Représentée par Me Benoît MALGRAS, avocat au barreau de Papeete ;


d'autre part ;


Après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique du 11 août 2011, devant Mme TEHEIURA, conseillère, faisant fonction de Présidente, Mme LASSUS-IGNACIO et M. RIPOLL, conseillers, assistés de Melle PAULO, faisant fonction de greffier, le prononcé de l'arrêt a été rendu ce jour ;


Après en avoir délibéré conformément à la loi ;


A R R E T, 
Vu la procédure inscrite au répertoire général sous le numéro de rôle 181/OR/11 entre La SC POROHITI NUI, représentée par Me OPUTU et la SA Société de Navigation des Australes "Sna Tuhaa Pae", représentée par Me Malgras ;


Vu les articles 221 et suivants et 333 du code de procédure civile de la Polynésie française ;


A l'audience de ce jour, Me OPUTU a fait connaître à la Cour qu'elle souhaitait se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;


Me MALGRAS a fait connaître à la Cour qu'il acceptait le désistement ;


Il convient en conséquence de déclarer le désistement parfait.


PAR CES MOTIFS,


Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort ;


Constate que la SC POROHITI NUI se désiste de son appel formé à l'encontre de l'ordonnance de référé rendue le 18 mars 2011 pour le Président du Tribunal de première instance de Papeete ;


Déclare le désistement parfait ;


Dit que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement, extinction de l'instance et dessaisissement de la Cour d'appel ;


Dit que la SC POROHITI NUI doit supporter les dépens.


Prononcé à Papeete, le 11 août 2011.


Le Greffier, La Présidente,




I. PAULO C. TEHEIURA