Cour d'Appel — 7 mars 2012

Ch. civile A 


ARRET No 


du 07 MARS 2012 


R. G : 11/ 00737 C-JG 


Décision déférée à la Cour : 
décision du 


R. G : 



X...



C/ 


FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DE L'AMIANTE 
















COUR D'APPEL DE BASTIA 


CHAMBRE CIVILE 


ARRET DU 


SEPT MARS DEUX MILLE DOUZE 






APPELANT : 


Monsieur François X...

Décédé le 27 janvier 2012 à BASTIA 
né le 28 Février 1930 à BASTIA (20200) 

...

20200 SAN MARTINO DI LOTA 


représenté par la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS 




INTIME : 


FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DE L'AMIANTE 
Pris en la personne de son représentant légal 
Tour Gallieni II 
36, Avenue du Général De Gaulle 
93175 BAGNOLET CEDEX 


représenté par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE 




COMPOSITION DE LA COUR : 


En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 février 2012, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés. 


Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : 


Madame Julie GAY, Président de chambre 
Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller 
Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller 




GREFFIER LORS DES DEBATS : 


Madame Marie-Jeanne ORSINI. 








Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 07 mars 2012. 




ARRET : 


Contradictoire, 


Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. 


Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 


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Attendu que les deux parties ayant sollicité le retrait du rôle dans l'attente de la reprise d'instance par les ayants-droit de Monsieur X...François, décédé le 27 janvier 2012, il y a lieu d'accueillir cette demande en application de l'article 382 du code de procédure civile. 




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PAR CES MOTIFS, 


LA COUR : 




Vu l'article 382 du code de procédure civile. 


Ordonne le retrait du rôle de la présente affaire. 






LE GREFFIER LE PRESIDENT