Cour d'Appel
Cour d'Appel — 19 mars 2012
- ECLI
- 6253cc1ebd3db21cbdd8f2f7
- Date
- 19 mars 2012
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/ 02435 ORDONNANCE N 131/ 12 Monsieur Matthieu X... ... 44000 NANTES Représentant : Me Isabelle BLANCHARD (avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON) APPELANT Maître Franklin Y..., mandataire liquidateur de la Sté CHIMIE BATIMENT CONSEIL DEVELOPPEMENT ... ... 49102 ANGERS CEDEX 02 LE CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4, Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX INTIMES ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 04 octobre 2011 interjeté par Monsieur Matthieu X... à l'encontre du jugement prononcé par le conseil de prud'hommes d'Angers, en date du 08 septembre 2011, Vu le courrier reçu au greffe de la cour d'appel le 15 mars 2012, par lequel Monsieur Matthieu X... indique se désister de l'instance d'appel, Vu l'absence d'appel incident de Maître Franklin Y..., ès-qualités de mandataire liquidateur de la société Chimie Bâtiment Conseil Développement et du CGEA de RENNES, PAR CES MOTIFS, Donnons acte à Monsieur Matthieu X... de son désistement. Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et condamnons Monsieur Matthieu X... aux dépens, sous réserve d'un éventuel accord des parties. Fait à ANGERS le 19 Mars 2012 Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Date
- 19 mars 2012
Référence
6253cc1ebd3db21cbdd8f2f7
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