Cour d'Appel — 31 octobre 2011

COUR D'APPEL 
DE 
VERSAILLES 


15ème chambre 


ARRET No 


CONTRADICTOIRE 


DU 31 OCTOBRE 2011 


R. G. No 10/ 00578 


AFFAIRE : 


Sellam X...

... 


C/ 
Me Y... SCP Z...- Mandataire liquidateur de S. A. S. KLARIUS
... 






Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 14 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX 
Section : Industrie 
No RG : 09/ 17 




Copies exécutoires délivrées à : 


Me Jacques VAUNOIS 
Me Bastien MATHIEU 




LE TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE ONZE, 
La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : 


Monsieur Sellam X... 

né le 06 Mai 1949 à MADOR (MAROC)

... 

28100 DREUX 


représenté par Me Jacques VAUNOIS, avocat au barreau de CHARTRES 

et autres 







Composition de la cour : 


L'affaire a été débattue le 27 Juin 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : 


Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, 
Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, 
siegeant en bi rapporteurs en l'absence d'opposition des parties 


Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de 
Monsieur LIMOUJOUX Président 
Madame CALOT Conseiller 
Madame BEAUVOIS Conseiller 


qui en ont délibéré, 


Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE 


FAITS ET PROCÉDURE 




Statuant sur l'appel formé le 5 janvier 2010 par Mesdames et Messieurs : 

A... 


et autres 

à l'encontre de 99 jugements du conseil de prud'hommes de Dreux, Section Industrie, en date du 14 décembre 2009, qui, dans un litige opposant chacun d'eux à la SCP Z...- Y..., ès-qualités de mandataire-liquidateur de la SAS KLARIUS, en présence de l'AGS CGEA IDF Ouest, ont :


- Dit leur licenciement pour motif économique fondé sur une cause réelle et sérieuse
-Rejeté en conséquence la demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse formulée par chacun d'entre eux
-Débouté les parties du surplus de leurs demandes
-Déclaré le jugement opposable à la SCP Z...- Y..., ès-qualités, et au CGEA IDF Ouest
-Condamné les salarié aux entiers dépens. 




*** 


La SAS KLARIUS, anciennement Arvin Replacement Product SAS qui a elle-même racheté la société ROSI, créée en 1936, équipementier automobile ayant pour activité la fabrication et la distribution de matériel d'échappement et catalyseurs (marché de la seconde monte), appartenait à un groupe dont la maison-mère est située en Grande-Bretagne. Elle avait un effectif salarié de 310 personnes sur le site de Dreux. 


A la demande de la société de droit anglais Klarius Group Limited constituée ad hoc le 3 juillet 2007, une restructuration financière est mise en oeuvre, se concluant par un prêt de 13 M € (échéance août 2013) le 2 août 2007 à la filiale française. 


Le 7 août 2007, le groupe Arvin Meritor cède la branche LVAE (Light Vehicle Aftermarket Europe) à la société Klarius Group Ltd qui devient la holding d'un groupe international, par le biais d'un mécanisme de LBO (Leveraged Buy Out) ou financement par effet de levier, la cession portant sur les actions de la société financière Rosi incluant environ 1. 000 salariés répartis sur des sites en Angleterre, Dreux et Nanterre en France et en Italie. 


La filiale française a été vendue équivaut à 52. 505 €. 


Le 19 octobre 2007, la société Klarius SAS a effectué un transfert d'un montant de 3 M € au bénéfice de la société Klarius UK Ltd. 


Par jugement en date du 26 mars 2008, le Tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS KLARIUS, tant en ce qui concerne l'établissement principal situé à Dreux (28), que les établissements secondaires situés à Villeneuve-la-Garennne et Nanterre (92), avec fixation provisoire de la date de cessation des paiements au 15 mars 2008, et a autorisé, le 21 mai 2008, la poursuite de son activité, la date limite de dépôt d'un plan de continuation étant fixée au 21 juillet 2008. 


Invoquant la nécessité d'adapter la masse salariale de l'entreprise à son volume d'activité, compte tenu d'une chute du chiffre d'affaires depuis plus de trois ans, l'administrateur judiciaire nommé par le Tribunal de commerce, Me B..., a élaboré un plan de sauvegarde de l'emploi le 9 juin 2008 prévoyant la suppression de 108 postes pour lequel ont été consultés le comité d'entreprise et les comités d'établissement les 28 mai et 5 juin 2008. 


Le 11 juin 2008, le juge-commissaire a autorisé le licenciement pour motif économique de 96 salariés sur le fondement de l'article L 631-17 du code de commerce et une première vague de licenciement a été prononcée par lettre du 23 juin 2008. 


Le premier PSE a été contesté par 43 salariés de la société Klarius, donnant lieu à un jugement prononcé par le CPH de Dreux en date du 30 mars 2009 déboutant les salariés de leur demande d'indemnité pour licenciement économique sans cause réelle et sérieuse, décision infirmée par la cour d'appel de céans, par arrêt en date du 24 mars 2010, au motif du non-respect par le mandataire-liquidateur de l'obligation de reclassement des salariés. 


Me B... a déposé un rapport le 10 septembre 2008 en vue de solliciter la conversion du redressement judiciaire, en liquidation judiciaire, mettant en évidence que dès l'ouverture de la procédure de R. J, il avait été fait un pari sur l'avenir puisque l'entreprise envisageait la présentation d'un plan de continuation malgré un marché en déclin depuis plusieurs années. 


Un nouveau PSE a été préparé le 11 septembre 2008. 


Par jugement en date du 17 septembre 2008, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation de la SAS KLARIUS ayant son siège à Dreux, sans possibilité de poursuite de l'activité, rejeté l'offre de reprise partielle de la société CINTRAX, nommé la SCP BTSG, mission conduite par Me C..., mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur, dit que le jugement est exécutoire à titre provisoire de plein droit et dit que les dépens seront employés en frais de liquidation judiciaire. 


Le comité central d'entreprise et les comités d'établissement de Dreux et de Nanterre ont été informés et consultés les 11 et 22 septembre 2008 au titre des livres III et II du code du travail et ont réitéré l'avis défavorable émis le 11 septembre 2008. 


Par lettre du 29 septembre 2008, les appelants, à l'exception des collaborateurs conservés dans le cadre de la cellule liquidative de la société et les salariés protégés, se sont vu notifier leur licenciement pour motif économique par suite de la cessation d'activité de l'entreprise et la suppression de l'intégralité des postes de travail existant au jour de la liquidation judiciaire, sans possibilité de reclassement interne et de reclassement au sein des sociétés du groupe. 
Le licenciement des salariés retenus dans le cadre de la cellule liquidative de la société a été retardé. 


La lettre de licenciement proposait à chacun des salariés le bénéfice d'une CRP et à défaut d'acceptation, la mesure de licenciement économique prenait effet le 1er octobre 2008, point de départ du préavis avec dispense de l'exécuter. 


L'inspection du travail a autorisé le 27 novembre 2008 le licenciement de douze salariés Klarius bénéficiant d'une protection. 


La convention collective la métallurgie leur était à tous applicable et la société emploie plus de 11 salariés. 


La société Auto Service Klarius qui a pour activité le négoce des pots d'échappement, a été immatriculée le 26 décembre 2008 (siège social à Trappes-78) et est soumise à la C. C du commerce de gros. 


Le juge-commissaire de la liquidation judiciaire de la société Klarius du tribunal de commerce de Nanterre a confié une expertise comptable à MM. D... et E... par ordonnance en date du 12 novembre 2008 en vue de déterminer les conditions économiques et financières de la cession intervenue en août 2007, de réunir et d'apprécier tous éléments de fait permettant au tribunal d'apprécier la date de cessation des paiements de la société en vue de son éventuel report, d'identifier tous actes éventuels pouvant relever des articles L 632-1 à L 632-3 du code de commerce, notamment relever tout paiement de dette échue ou non échue intervenu dans les 24 mois précédent la date du jugement d'ouverture au bénéfice des sociétés du groupe Klarius, réunir tout élément permettant d'apprécier les diligences apportées à la gestion, la direction et l'administration de la société Klarius SAS et reporter tous faits de nature à relever des dispositions du titre cinquième du livre VI du code de commerce, les pouvoirs effectifs tenus au sein de la société Klarius SAS par tout dirigeant de droit ou de fait avec l'indication de leur lien le cas échéant, de subordination à l'égard des sociétés appartenant au groupe Klarius. 


Contestant la validité du plan de sauvegarde de l'emploi ainsi que le bien-fondé du licenciement économique, chacun des 99 salariés a saisi la juridiction prud'homale, le 9 février 2009, de demandes tendant à obtenir la fixation au passif de la liquidation judiciaire de la société Klarius SAS, de diverses sommes à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, reprises devant la cour d'appel, ici précisées (au vu des mentions portées sur les derniers bulletins de salaire) : 




1- A... Mustapha (né en 1962) : 


Demandé : 38 114, 64 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1588, 11 € (qualification d'ouvrier P 3, empli d'agent de production confirmé, coefficient 215, échelon 1, position III, ancienneté de 8 ans et 10 mois) 
situation : CDD de 12 mois en janvier 2009 






2- X... Sellam (né en 1949) : 


Demandé : 37 978, 32 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1582, 43 € (qualification d'ouvrier P2, emploi de contrôleur de qualité, coefficient 190, échelon 3, position II, ancienneté de 32 ans et 4 mois) 
situation : non connue 






3- F... Dominique (né en 1963) : 


Demandé : 39 826, 80 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1659, 45 € (qualification d'ouvrier P3, emploi de team leader, coefficient 240, échelon 3, position III, ancienneté de 26 ans et 4 mois) 
situation : CDD de 3 mois à partir de février 2010 






4- G... Mickael (né en 1976) : 


Demandé : 43 485, 12 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1811, 88 € (qualification d'ouvrier TA1, emploi de team leader, coefficient 240, échelon 3, position III, ancienneté de 10 ans et 10 mois) 
situation : CDD d'octobre 2008 à mai 2009, CDI à partir du 23 mai 2009 




5- G... Stéphane (né en 1967) : 


Demandé : 38 422, 56 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1600, 94 € (qualification d'ouvrier P3, emploi d'agent professionnel de production confirmé coefficient 215, échelon 1, position III, ancienneté de 9 ans et 10 mois) 
situation : Intérim de moins de 6 mois à partir de février 2010 




6- H... Michel (né en 1963) : 


Demandé : 39 585, 12 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1649, 38 € (qualification d'ouvrier P3, emploi d'agent technique de production confirmé, coefficient 215, échelon 1, position III, ancienneté de 9 ans et 6 mois) 
situation : Intérim de moins de 6 mois à partire de janvier 2009 




7- I... Gilles (né en 1964) : 


Demandé : 36 051, 60 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1502, 15 € (qualification d'ouvrier P3, emploi de cariste magasinier, coefficient 215, échelon 1, position III, ancienneté de 8 ans et 6 mois) 
situation : Intérim de moins de 6 mois à partir de janvier 2010 




8- J... William (né en 1978) : 


Demandé : 39 362, 88 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1640, 12 € (qualification d'ouvrier P3, emploi d'agent technique de production confirmé, coefficient 215, échelon 1, position III, ancienneté de 7 ans et 11 mois) 
situation : non connue 




9- K... Alain (né en 1961) : 


Demandé : 39 737, 28 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1655, 72 € (qualification d'ouvrier P3, emploi de régleur 2,, coefficient 215, échelon 1, position III, ancienneté de 27 ans) 
situation : Formations entre mars 2009 et décembre 2010 




10- L... Stéphane (né en 1969) : 


Demandé : 39 077, 76 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1628, 24 € (qualification d'ouvrier P3, emploi de réceptionniste préparateur, coefficient 215, échelon 1, position III, ancienneté de 18 ans et 6 mois) 
situation : Formations entre mai 2009 et février 2010 




11- M... Benoît (né en 1957) : 


Demandé : 43 341, 34 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1805, 89 € (qualification Etam, emploi de préparateur de commandes, coefficient 190, échelon 2, position II, ancienneté de 31 ans et 6 mois) 
situation : Formations de janvier à mai 2009, CDD d'août à décembre 2009, CDI à partir de janvier 2010 




12- N... Christophe (né en 1973) : 


Demandé : 41 823, 60 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1742, 65 € (qualification d'ouvrier TA1, emploi de team leader, coefficient 240, échelon 3, position III, ancienneté de 12 ans) 
situation : Missions d'intérim et CDD entre décembre 2008 et juillet 2009, CDI depuis juillet 2010 


13- O... Céline (née en 1970) : 


Demandé : 35 215, 44 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1467, 31 € (qualification Etam, emploi administratif, coefficient 190, échelon 3, position II, ancienneté de 18 ans et 1 mois) 
situation : formations inabouties, en recherche d'emploi 




14- P... Brahim (né en 1948) : 


Demandé : 43 258, 80 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1802, 45 € (qualification d'ouvrier TA1, emploi de team leader, coefficient 240, échelon 3, position III, ancienneté de 29 ans et 1 mois) 
situation : non connue 




15- Q... Christophe (né en 1971) : 


Demandé : 41 624, 40 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1734, 35 € (qualification d'ouvrier P3, emploi technique de production confirmé, coefficient 215, échelon 1, position III, ancienneté de 11 ans et 6 mois) 
situation : CDI depuis le 26 septembre 2009 




16- R... Mohamed (né en 1965) : 


Demandé : 40 602, 96 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1691, 79 € (qualification d'ouvrier P3, emploi de soudeur, coefficient 215, échelon 1, position III, ancienneté de 8 ans et 7 mois) 
situation : Mission d'intérim de moins de 6 mois à partir de janvier 2010 




17- S... Aïssa (né en 1967) : 


Demandé : 37 619, 52 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1567, 48 € (qualification d'ouvrier P3, emploi d'agent de production expérimenté, coefficient 215, échelon 1, position III, ancienneté de 8 ans et 10 mois) 
situation : Formations entre novembre 2009 et décembre 2010 




18- S... Abdelkader (né en 1962) : 


Demandé : 44 857, 92 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1869, 08 € (qualification d'ouvrier P2, emploi de soudeur, coefficient 215, échelon 1, position III, ancienneté de 26 ans et 11 mois) 
situation : Formations entre décembre 2008 et juin 2009, En interim 




19- T... Nourrédine (né en 1976) : 


Demandé : 40 243, 92 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1676, 83 € (qualification d'ouvrier P3, emploi d'agent technique de production expérimenté, coefficient 215, échelon 1, position III, ancienneté de 10 ans) 
situation : non connue 




20- U... Michel (né en 1952) : 


Demandé : 42 144 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1756 € (qualification d'ouvrier P3, emploi de tôlier prototype BE, coefficient 215, échelon 1, position III, ancienneté de 30 ans et 11 mois) 
situation : non connue 






21- U... Joël (né en 1955) : 


Demandé : 45 696, 24 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1904, 01 € (qualification d'ouvrier P2, emploi de soudeur, coefficient 215, échelon 1, position III, ancienneté de 26 ans et 1 mois) 
situation : Intérim jusqu'en mars 2009, depuis septembre 2009 temps partiel en CESU 




22- V... Joël (né en 1955) : 


Demandé : 45 563, 76 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1898, 49 € (qualification d'ouvrier P3, emploi de soudeur, coefficient 215, échelon 1, position III, ancienneté de 31 ans et 2 mois) 
situation : CDI entre décembre 2008 et janvier 2009, CDD en février 2009 ayant donné lieu à un CDI le 1er août 2009 






23- S... Menouer (né en 1957) : 


Demandé : 47 660, 88 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1985, 87 € (qualification d'ouvrier TA1, emploi de technicien d'atelier, coefficient 240, échelon 3, position III, ancienneté de 26 ans) 
situation : Formation de janvier à août 2009, projet de création d'entreprise inabouti faute de capital, en recherche d'emploi 




24- W... Waly (né en 1951) : 


Demandé : 37 315, 20 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1554, 80 € (qualification d'ouvrier P2, emploi d'opérateur régleur, coefficient 190, échelon 3, position II, ancienneté de 31 ans et 1 mois) 
situation : non connue 




25- XX... Stéphane (né en 1972) : 


Demandé : 46 031, 76 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1917, 99 € (qualification d'ouvrier TA1, emploi de mécanicien, coefficient 240, échelon 3, position III, ancienneté de 14 ans et 11 mois) 
situation : CDI depuis le 28 août 2009 




26- YY... Mahamadou (né en 1954) : 


Demandé : 38 836, 32 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1618, 18 € (qualification d'ouvrier P2, emploi d'opérateur régleur, coefficient 215, échelon 3, position III, ancienneté de 31 ans et 1 mois) 
situation : En recherche d'emploi 






27- ZZ... Jean-Pierre (né en 1966) : 


Demandé : 35 014, 08 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1458, 92 € (qualification d'ouvrier P2, emploi de soudeur, coefficient 190, échelon 3, position II, ancienneté de 17 ans et 8 mois) 
situation : En recherche d'emploi 






28- AA... Aïssa (né en 1971) : 


Demandé : 35 841, 12 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1493, 38 € (qualification d'ouvrier P2, emploi de cariste préparateur, coefficient 190, échelon 3, position II, ancienneté de 7 ans et 3 mois) 


situation : En attente d'un financement pour une formation et en recherche d'emploi. 


29- BB... Gilles (né en 1961) : 


Demandé : 41 644, 08 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1735, 17 € (qualification d'ouvrier P3, emploi d'agent technicien professionnel de production confirmé, coefficient 215, échelon 1, position III, ancienneté de 15 ans et 7 mois) 
situation : CDI depuis fin décembre 2009 






30- CC... Alain (né en 1965) : 


Demandé : 39 280, 80 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1636, 70 € (qualification d'ouvrier P3, emploi de soudeur, coefficient 215, échelon 1, position III, ancienneté de 23 ans et 3 mois) 
situation : En recherche d'emploi 






31- DD... Olivier (né en 1966) : 


Demandé : 43 441, 92 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1810, 08 € (qualification d'ouvrier P3, emploi d'opérateur régleur, coefficient 215, échelon 1, position III, ancienneté de 20 ans) 
situation : Missions d'intérim de décembre 2008 à janvier 2009, formation de février à avril 2010 




32- EE... Stéphane (né en 1967) : 


Demandé : 42 369, 36 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1765, 39 € (qualification d'ouvrier P3, emploi d'opérateur régleur, coefficient 215, échelon 1, position III, ancienneté de 22 ans et 7 mois) 
situation : CDD de juin à décembre 2009 et de mars à septembre 2010 




33- FF... Yves (né en 1959) : 


Demandé : 41 117, 76 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1713, 24 € (qualification d'ouvrier P3, emploi d'opérateur, coefficient 215, échelon 1, position III, ancienneté de 27 ans et 2 mois) 
situation : Formation de mai à septembre 2009, intérim de février à avril 2010 




34- GG... Samuel (né en 1973) : 




Demandé : 42 502, 08 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1770, 92 € (qualification d'ouvrier TA1, emploi de technicien d'atelier, coefficient 240, échelon 3, position III, ancienneté de 12 ans et 1 mois) 
situation : CDD de janvier 2009 à janvier 2010, en recherche d'emploi 




35- HH... Maâmar (né en 1964) : 


Demandé : 38 114, 64 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1588, 11 € (qualification d'ouvrier P2, emploi de soudeur, coefficient 190, échelon 3, position II, ancienneté de 10 ans) 
situation : non connue 






36- II... Cédric (né en 1981) : 


Demandé : 39 440, 88 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1643, 37 € (qualification d'ouvrier P3, emploi d'agent de production expérimenté, coefficient 215, échelon 1, position III, ancienneté de 7 ans et 9 mois) 
situation : Formation d'octobre 2009 à juin 2010 








37- HH... Abdelkrim (né en 1962) : 


Demandé : 36 199, 92 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1508, 33 € (qualification d'ouvrier P2, emploi de soudeur, coefficient 190, échelon 3, position II, ancienneté de 16 ans et 9 mois) 
situation : Intérim de décembre 2008 à janvier 2009, en juin 2009, CDD de juillet 2009 à janvier 2010, En intérim 






38- JJ... Jean-Paul (né en 1966) : 


Demandé : 40 762, 56 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1698, 44 € (qualification d'ouvrier P3, emploi d'agent de production confirmé, coefficient 215, échelon 1, position III, ancienneté de 6 ans et 8 mois) 
situation : non connue 




39- KK... Laurent (né en 1970) : 


Demandé : 33 645, 36 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1401, 89 € (qualification d'ouvrier P2, emploi de magasinier, coefficient 190, échelon 3, position II, ancienneté de 8 ans et 5 mois) 


situation : En recherche d'emploi, problème de mobilité (pas de permis de conduire) 




40- LL... Florence (née en 1967) : 


Demandé : 33 575, 04 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1398, 96 € (qualification d'ouvrier P3, emploi de chef de cellule, coefficient 215, échelon 1, position III, ancienneté de 7 ans) 
situation : Formation de février à mai 2009, en recherche d'emploi 






41- KK... Olivier (né en 1972) : 


Demandé : 39 249, 60 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1635, 40 € (qualification d'ouvrier P3, empli de soudeur, coefficient 215, échelon 1, position III, ancienneté de 11 ans et 1 mois) 
situation : Intérim de plus de 6 mois à partir de janvier 2009 




42- MM... Christophe (né en 1973) : 


Demandé : 39 807, 36 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1658, 64 € (qualification d'ouvrier P3, emploi d'agent professionnel de production expérimenté, coefficient 215, échelon 1, position III, ancienneté de 14 ans et 7 mois) 
situation : non connue 




43- NN... Nathalie (née en 1965) : 


Demandé : 39 667, 20 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1652, 80 € (qualification d'ouvrier P3, emploi d'opérateur régleur, coefficient 215, échelon 1, position III, ancienneté de 26 ans et 11 mois) 
situation : Plusieurs CDD entre octobre 2008 et jullet 2009, CDD de septembre 2009 à mars 2010 




44- OO... Thierry (né en 1963) : 


Demandé : 37 326, 96 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1555, 29 € (qualification d'ouvrier P3, emploi d'opérateur régleur, coefficient 215, échelon 1, position III, ancienneté de 22 ans) 
situation : CDD en août 2009, problème de mobilité (pas de permis de conduire), en recherche d'emploi 




45- PP... Dominique (né en 1976) : 


Demandé : 35 848, 80 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1493, 70 € (qualification d'ouvrier P2, emploi de magasinier, coefficient 190, échelon 3, position II, ancienneté de 10 ans) 
situation : CDD en avril 2009, en recherche d'emploi, sans nouvelle depuis juin 2009 (parti au Portugal). 




46- QQ... Noël (né en 1972) : 


Demandé : 43 157, 28 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1798, 22 € (qualification d'ouvrier TA1, emploi de technicien d'atelier, coefficient 240, échelon 3, position III, ancienneté de 15 ans et 5 mois) 
situation : CDD de novembre à décembre 2008, CDI depuis le 1er janvier 2009 






47- RR... Gérard (né en 1955) : 


Demandé : 40 961, 76 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1706, 74 € (qualification d'ouvrier P2, emploi d'opérateur régleur, coefficient 190, échelon 3, position II, ancienneté de 31 ans et 6 mois) 
situation : En recherche d'emploi 






48- SS... François (né en 1965) : 


Demandé : 41 375, 04 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1723, 96 € (qualification d'ouvrier P3, emploi de team leader réception, coefficient 240, échelon 3, position III, ancienneté de 22 ans et 11 mois) 
situation : CDD de novembre 2008 à avril 2009 et de janvier à février 2010, en recherche d'emploi 




49- TT... Karl (né en 1951) : 


Demandé : 34 764, 72 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1314, 63 € (qualification d'ouvrier P3, emploi d'opérateur régleur, coefficient 215, échelon 1, position III, ancienneté de 28 ans et 10 mois) 
situation : non connue 




50- UU... David (né en 1969) : 


Demandé : 38 840, 16 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1618, 34 € (qualification d'ouvrier P3, emploi d'agent de production confirmé, coefficient 215, échelon 1, position III, ancienneté de 9 ans et 3 mois) 
situation : Formations de décembre 2008 à décembre 2009 puis de février à avril 2010, CDD de 6 mois en 2009 




51- VV... Waël (né en 1974) : 


Demandé : 38 126, 40 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1588, 60 € (qualification d'ouvrier P3, emploi d'agent professionnel de production expérimenté, coefficient 215, échelon 1, position III, ancienneté de 12 ans et 3 mois) 
situation : Formations de février à mars 2009 et de juin 2009 à avril 2010 




52- WW... Frank (né en 1967) : 


Demandé : 33 922, 32 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1413, 43 € (qualification d'ouvrier P2, emploi de cariste préparateur, coefficient 190, échelon 3, position II, ancienneté de 11 ans et 5 mois) 
situation : non connue 




53- WW... Yannick (né en 1970) : 


Demandé : 49 695, 36 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1880, 27 € (qualification d'agent de maîtrise, emploi de team leader (chef d'équipe), coefficient 285, échelon 3, position IV, ancienneté de 9 ans et 11 mois) 
situation : Intérim d'octobre 2008 à janvier 2009, d'avril à juillet 2009, en Interim depuis le 15 août 2009 


54- XXX... Didier (né en 1964) : 


Demandé : 40 243, 92 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1676, 83 € (qualification d'ouvrier P2, emploi d'opérateur régleur, coefficient 190, échelon 3, position II, ancienneté de 22 ans et 11 mois) 
situation : Formation de mars à avril 2009, recherche d'un employeur pour valider une formation qualifiante 




55- YYY... Jean-Michel (né en 1955) : 


Demandé : 42 365, 52 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1765, 23 € (qualification d'ouvrier TA1, emploi de technicien de maintenance, coefficient 240, échelon 3, position III, ancienneté de 14 ans et 2 mois) 
situation : CDD de 10 mois à partir de février 2009, en recherche d'emploi 




56- ZZZ... Rémy (né en 1954) : 


Demandé : 44 304 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1846 € (qualification d'ouvrier P2, emploi de réceptionnaire préparateur, coefficient 190, échelon 3, position II, ancienneté de 32 ans et 2 mois) 
situation : En recherche d'emploi 




57- AAA... Serge (né en 1952) : 


Demandé : 45 001, 92 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1875, 08 € (qualification d'ouvrier TA1, emploi de technicien de maintenance, coefficient 240, échelon 3, position III, ancienneté de 1 an et 6 mois) 
situation : non connue 




58- BBB... Serge (né en 1961) : 


Demandé : 35 369, 28 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1473, 72 € (qualification d'ouvrier P3, emploi de soudeur, coefficient 215, échelon 1, position III, ancienneté de 17 ans et 7 mois) 
situation : Formation de remise à niveau général à partir de décembre 2008 (analphabète), missions ponctuelles dans une association multiservice, en recherche d'emploi 




59- CCC... Jocelyne (née en 1953) : 


Demandé : 37 075, 20 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1554, 80 € (qualification d'ouvrier P3, emploi d'opérateur régleur, coefficient 215, échelon 1, position III, ancienneté de 32 ans) 
situation : Problèmes de santé pour rester en position debout ou pour avoir des ports de charge, sans nouvelle depuis juin 2009 




60- DDD... Eric (né en 1969) : 


Demandé : 40 189, 68 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1674, 57 € (qualification d'ouvrier P3, emploi de team leader (chef d'équipe) coefficient 240, échelon 1, position III, ancienneté de 20 ans et 4 mois) 
situation : Formations de juin à août 2009, CDI en septembre 2009 puis licenciement en mars 2010, CDD de 6 mois à partir d'avril 2010 




61- EEE... Eric (né en 1951) : 


Demandé : 39 737, 28 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1655, 72 € (qualification d'ouvrier P3, emploi de soudeur, coefficient 215, échelon 1, position III, ancienneté de 14 ans et 6 mois) 
situation : En recherche d'emploi 




62- FFF... Cédric (né en 1982) : 


Demandé : 38 442, 24 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1601, 76 € (qualification d'ouvrier P3, emploi d'agent de production expérimenté, coefficient 215, échelon 1, position III, ancienneté de 5 ans et 8 mois) 
situation : Missions d'intérim à partir de fin 2008, CDD de juin à septembre 2009 suivi d'un CDI 






63- GGG... Raymond (né en 1964) : 


Demandé : 58 242, 48 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 2426, 77 € (qualification d'ouvrier TA1, emploi de tôlier prototype BE, coefficient 285, échelon 1, position IV, ancienneté de 10 ans et 7 mois) 
situation : Intérim de mai à juin 2009, formation de juillet à septembre 2009, en recherche d'emploi 




64- HHH... Pietro (né en 1961) : 


Demandé : 39 359, 52 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1639, 98 € (qualification d'ouvrier P3, emploi de magasinier, coefficient 215, échelon 1, position III, ancienneté de 31 ans et 2 mois) 
situation : Formation fin juin 2009 puis interim longue durée 






65- III... Bruno (né en 1960) : 


Demandé : 41 577, 84 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1732, 41 € (qualification d'ouvrier P3, emploi d'opérateur régleur, coefficient 215, échelon 1, position III, ancienneté de 31 ans et 1 mois) 
situation : formation recherchée, en interim depuis janvier 2010 




66- JJJ... Carole (née en 1961) : 


Demandé : 34 054, 80 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1418, 95 € (qualification d'ouvrier P3, emploi de préparateur, coefficient 215, échelon 1, position III, ancienneté de 6 ans et 10 mois) 
situation : En arrêt maladie jusqu'en mars 2009 en raison d'une opération au bras intervenue après son licenciement, projet de formation pour de l'aide à domicile mais qui n'a pas abouti, recherche d'un temps plein, sans nouvelle depuis 




67- KKK... Mickaël (né en 1984) : 


Demandé : 33 001, 68 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1375, 07 € (qualification d'ouvrier AP1, emploi de cariste, coefficient 190, échelon 3, position II, ancienneté de 1 an et 2 mois) 
situation : Formations de décembre 2008 à mai 2009, en CDI depuis septembre 2009 




68- LLL... Philippe (né en 1959) : 


Demandé : 40 440 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1685 € (qualification d'ouvrier P3, emploi de magasinier, coefficient 215, échelon 1, position III, ancienneté de 26 ans et 6 mois) 
situation : CDI depuis septembre 2009 




69- MMM... Christian (né en 1958) : 


Demandé : 36 840, 24 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1535, 01 € (qualification d'ouvrier P2, emploi d'opérateur de fabrication confirmé, coefficient 190, échelon 3, position II, ancienneté de 10 ans et 3 mois) 
situation : Sous curatelle, difficultés de financement pour intégrer une formation, en recherche d'emploi 




70- NNN... John (né en 1953) : 


Demandé : 36 028, 32 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1501, 18 € (qualification d'ouvrier P2, emploi d'opérateur de machine, coefficient 190, échelon 3, position II, ancienneté de 27 ans et 1 mois) 
situation : Intérim d'avril à août 2009, en recherche d'emploi 






71- OOO... Jimmy (né en 1984) : 


Demandé : 35 318, 40 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1471, 60 € (qualification d'ouvrier P2, emploi d'opérateur de production, coefficient 215, échelon 1, position III, ancienneté de 4 ans et 11 mois) 
situation : Intérim depuis janvier 2010 




72- OOO... Eric (né en 1965) : 


Demandé : 37 350, 24 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1556, 26 € (qualification d'ouvrier P3, emploi d'opérateur tourneur, coefficient 215, échelon 1, position III, ancienneté de 23 ans et 9 mois) 
situation : Intérim entre novembre et décembre 2008, en recherche d'emploi 






73- PPP... Boubacary (né en 1958) : 


Demandé : 42 946, 80 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1789, 45 € (qualification d'ouvrier P2, emploi d'opérateur régleur, coefficient 190, échelon 3, position II, ancienneté de 27 ans et 1 mois) 
situation : En recherche d'emploi 




74- QQQ... Mickaël (né en 1979) : 


Demandé : 45 692, 64 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1903, 86 € (qualification ETAM, coefficient 305, emploi de technicien supérieur de production, échelon 1, position V, ancienneté de 1 an et 6 mois) 
situation : Formation, CDI depuis septembre 2009 






75- RRR... Carlos (né en 1964) : 


Demandé : 41 604 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1733, 50 € (qualification d'ouvrier P2, emploi de chauffeur magasinier, coefficient 190, échelon 3, position II, ancienneté de 26 ans et 1 mois) 
situation : Mobilité géographique réduite en raison de son statut de tuteur à l'égard de sa mère, CDI à mi-temps depuis janvier 2010 




76- SSS... Alain (né en 1954) : 


Demandé : 39 518, 64 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1646, 61 € (qualification d'ouvrier P3, emploi de régleur 2, coefficient 215, échelon 1, position III, ancienneté de 32 ans et 5 mois) 
situation : En recherche d'emploi 


77- TTT... Claude (né en 1974) : 


Demandé : 36 359, 76 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1514, 99 € (qualification d'ouvrier P3, emploi de magasinier, coefficient 215, échelon 1, position III, ancienneté de 11 ans et 1 mois) 
situation : Formation de février à mai 2009 (échec au certificat recherché), en recherche d'emploi 




78- UUU... William (né en 1957) : 


Demandé : 37 830 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1576, 25 € (qualification d'ouvrier P2, emploi de magasinier, coefficient 190, échelon 3, position II, ancienneté de 26 ans et 4 mois) 
situation : Problème de santé à une main, en recherche d'emploi 




79- VVV... Fabienne (née en 1962) : 


Demandé : 33 575, 04 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1398, 96 € (qualification ETAM, emploi d'assistante logistique, coefficient 215, échelon 1, position III, ancienneté de 4 ans et 11 mois) 
situation : En recherche d'emploi 




80- WWW... David (né en 1976) : 


Demandé : 40 992, 72 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1708, 03 € (qualification d'ouvrier P3, emploi de soudeur, coefficient 215, échelon 1, position III, ancienneté de 8 ans et 7 mois) 
situation : Problème de financement pour une formation, en interim longue durée à partir de novembre 2008 




81- XXXX... Rosemonde (née en 1975) : 


Demandé : 46 154, 16 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1923, 09 € (qualification ETAM, emploi de comptable de paie, coefficient 270, échelon 2, position IV, ancienneté 10 mois) 
situation : CDD de décembre 2008 à mai 2009 et de janvier à avril 2010 






82- YYYY... Lakhdar (né en 1951) : 


Demandé : 41 156, 64 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1714, 86 € (qualification d'ouvrier P3, emploi de soudeur, coefficient 215, échelon 1, position III, ancienneté de 32 ans et 1 mois) 
situation : non connue 




83- ZZZZ... Manuel (né en 1951) : 


Demandé : 43 742, 64 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1822, 61 € (qualification d'ouvrier TA1, emploi de fraiseur, coefficient 240, échelon 3, position III, ancienneté de 33 ans et 3 mois) 
situation : non connue 




84- AAAA... Sylvie (née en 1971) : 


Demandé : 35 077, 20 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1461, 55 € (qualification ETAM, emploi d'opératrice de saisie, coefficient 215, échelon 1, position III, ancienneté de 4 ans et 10 mois) 
situation : CDD de novembre à décembre 2008, en recherche d'emploi 




85- BBBB... Ismaël (né en 1959) : 


Demandé : 36 710, 64 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1529, 61 € (qualification d'ouvrier P3, emploi de soudeur, coefficient 215, échelon 1, position III, ancienneté de 10 ans et 1 mois) 
situation : Intérim de février à avril 2010 


86- CCCC... Joël (né en 1958) : 


Demandé : 42 092, 64 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1753, 86 € (qualification d'ouvrier P3, emploi de soudeur-régleur, coefficient 215, échelon 1, position III, ancienneté de 8 ans et 7 mois) 
situation : En recherche d'emploi 




87- DDDD... Bruno (né en 1971) : 


Demandé : 37 919, 76 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1579, 99 € (qualification d'ouvrier P3, emploi d'agent professionnel de production expérimenté, coefficient 215, échelon 1, position III, ancienneté de 14 ans et 9 mois) 
situation : Intérim à partir de novembre 2008, CDD de mars à juin 2009, CDI à partir de juillet 2009 




88- EEEE... Pascal (né en 1965) : 


Demandé : 37 946, 88 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1581, 12 € (qualification d'ouvrier P2, emploi de préparateur, coefficient 190, échelon 3, position II, ancienneté de 23 ans) 
situation : Formations, en recherche d'emploi 




89- FFFF... Laurence (née en 1974) : 


Demandé : 42 461, 76 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1769, 24 € (qualification ETAM, emploi d'assistante commerciale, coefficient 190, échelon 3, position II, ancienneté de 1 an) 
situation : CDD à partir de mai 2009 qui a abouti à un CDI 






90- GGGG... Khalid (né en 1976) : 


Demandé : 33 602, 64 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1400, 11 € (qualification d'ouvrier AP1, emploi de soudeur, coefficient 190, échelon 3, position II, ancienneté de 1 an et 2 mois) 
situation : CDD d'octobre 2008 à janvier 2009, de novembre à décembre 2009, formation, en recherche d'emploi 




91- HHHH... Jérôme (né en 1975) : 


Demandé : 40 965, 60 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1706, 90 € (qualification d'ouvrier P3, emploi d'agent technique de production confirmé, coefficient 215, échelon 1, position III, ancienneté de 11 ans et 6 mois) 
situation : CDD en décembre 2008, projet de formation inabouti, en recherche d'emploi 


92- IIII... Tahar (né en 1955) : 


Demandé : 38 520, 24 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1605, 01 € (qualification d'ouvrier P3, emploi de responsable de quai, coefficient 215, échelon 1, position III, ancienneté de 5 ans) 
situation : Intérim en mai 2009, CDD de janvier à mars 2010, en recherche d'emploi 




93- JJJJ... Roger (né en 1958) : 


Demandé : 43 196, 40 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1799, 85 € (qualification d'ouvrier TA1, emploi de team leader (chef d'équipe) coefficient 240, échelon 3, position III, ancienneté de 31 ans et 7 mois) 
situation : En recherche d'emploi 






94- KKKK... Jean-Pierre (né en 1956) : 


Demandé : 39 401, 76 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1641, 74 € (qualification d'ouvrier P3, emploi de cariste, coefficient 215, échelon 1, position III, ancienneté de 28 ans et 8 mois) 
situation : CDI à partir de janvier 2009 




95- LLLL... Emmanuel (né en 1969) : 


Demandé : 36 118, 08 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1504, 92 € (qualification d'ouvrier P3, emploi de magasinier, coefficient 215, échelon 1, position III, ancienneté de 8 ans et 4 mois) 
situation : CDD de novembre 2008 à avril 2009, CDI à partir de mai 2009 






96- MMMM... Yvon (né en 1960) : 


Demandé : 36 691, 20 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1528, 80 € (qualification d'ouvrier P3, emploi d'opérateur régleur, coefficient 215, échelon 1, position III, ancienneté de 22 ans et 10 mois) 
situation : Formation de janvier à février 2009, CDI à partir de février 2009 et rompu d'un commun accord en novembre 2009, en recherche d'emploi 




97- NNNN... Abdelhalim (né en 1960) : 


Demandé : 45 337, 44 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1889, 06 € (qualification d'ouvrier P3, emploi de soudeur, coefficient 215, échelon 1, position III, ancienneté de 27 ans et 7 mois) 
situation : En recherche d'emploi 




98- NNNN... Mohamed (né en 1962) : 


Demandé : 40 653, 60 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1693, 90 € (qualification d'ouvrier P3, emploi de cariste, coefficient 215, échelon 1, position III, ancienneté de 23 ans) 
situation : Formation en avril 2009, CDD de juin à octobre 2009 et de janvier à février 2010, en recherche d'emploi 


99- OOOO... Khier (né en 1954) : 


Demandé : 43 141, 68 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1797, 57 € (qualification d'ouvrier P3, emploi de soudeur-régleur, coefficient 215, échelon 1, position III, ancienneté de 10 ans) 
situation : CDD de juin à octobre 2009, en arrêt maladie depuis le 15 septembre 2009 






Par jugement en date du 3 novembre 2009, le tribunal de commerce de Nanterre a reporté la date de cessation des paiements de la SAS Klarius au 28 septembre 2007, date de mise en place du financement par la banque Landsbanki. 


Par arrêt en date du 27 janvier 2011, la 13ème chambre commerciale de la cour de céans a émendé ledit jugement et fixé la date de cessation des paiements au 31 décembre 2007 au vu des conclusions du rapport d'expertise comptable. 
*** 


A l'audience du 29 novembre 2010, la cour, à la demande du conseil de l'AGS, a ordonné le renvoi de l'affaire pour mise en cause des sociétés britanniques, pour l'audience du 27 juin 2011. 


Les formalités de mise en cause des sociétés de droit anglais Klarius Group Ltd et Klarius UK Ldt (situées à Blackpool, Royaume Uni) ont été accomplies le 21 décembre 2010 conformément au règlement CE du parlement européen et du conseil no1393/ 2007 du 13 novembre 2007, ce qui correspondait à l'ancienne adresse des sociétés anglaises. 


Les formalités de mise en cause des sociétés de droit anglais Klarius Group Ltd et Klarius UK Ldt (situées à Manchester, Royaume Uni) ont été à nouveau accomplies le 16 février 2011 conformément au règlement CE du parlement européen et du conseil no1393/ 2007 du 13 novembre 2007. 


*** 




Par conclusions écrites déposées et visées par le greffier, et soutenues oralement à l'audience du 27 juin 2011, les 99 appelants précités, demandent à la cour de :


- Infirmer le jugement en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau,




- Fixer au passif de la liquidation judiciaire de la société KLARIUS pour chacun des appelants, l'équivalent de deux ans de salaire à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
-Dire que la décision sera exécutée et mise en oeuvre par le CGEA
-Statuer ce que de droit sur les dépens. 




A l'audience de plaidoirie, le conseil des salariés a demandé oralement à titre subsidiaire, que " les sociétés-mère versent les dommages-intérêts aux salariés ". 


*** 


Par conclusions écrites déposées et visées par le greffier, et soutenues oralement à l'audience, Me Z... de la SCP Z...- Y..., ès-qualités, demande à la cour de :




- In limine litis, 


• Dire que MM. J..., FF..., Franck WW..., VV..., XXX..., EEE... et 
PPPP...
, licenciés suivant autorisation de l'inspection du travail, sont irrecevables, en vertu du principe de séparation des pouvoirs, à contester la cause réelle et sérieuse de leur licenciement 
• Dire que MM. X..., Joël U..., W..., P..., TT... et AAA..., adhérents à une convention FNE, sont irrecevables à contester la cause réelle et sérieuse de leur licenciement 
• Dire recevable l'action des AGS à l'encontre des sociétés Klarius Group et Klarius Ltd


-A titre principal, 


• Confirmer le jugement du CPH de Dreux en date du 14 décembre 2009 en toutes ses dispositions


-Subsidiairement, 


• dire et juger que si un manquement était retenu à la charge de la société Klarius France SAS, celui-ci résulterait des éléments communiqués par les sociétés du groupe Klarius, des inexactitudes communiquées et/ ou des réticences dans la communication d'informations 
• dire en conséquence que les sociétés Klarius Group Ltd et Klarius UK Ltd ont par ces comportements, commis une faute 
• condamner solidairement les sociétés Klarius Group Ltd et Klarius UK Lt à garantir la société Klarius France SAS de toute condamnation


-En toute hypothèse, 


• limiter au maximum légal les demandes indemnitaires des demandeurs 
• condamner les demandeurs et/ ou toute partie défaillante à lui payer la somme de 3. 000 € au titre de l'article 700 du CPC 






*** 


Par conclusions écrites déposées et visées par le greffier, et soutenues oralement à l'audience, l'UNEDIC, en qualité de gestionnaire de l'AGS en application de l'article L 3253-14 du code du travail, élisant domicile au CGEA Ile de France Ouest à Levallois-Perret, demande à la cour de :




- A titre principal, 


• Confirmer les jugements déférés


-A titre subsidiaire, en cas d'infirmation, 


• mettre hors de cause l'AGS CGEA IDFO 
• condamner les sociétés Klarius Group Ltd et Klarius UK Ldt au paiement des indemnités sollicitées par les appelants 
• condamner in solidum les sociétés Klarius Group Ltd et Klarius UK Lt à payer à l'AGS la somme de 1. 936. 473, 06 € au titre des avances effectuées au profit des " 97 " salariés demandeurs 
•
- A titre infiniment subsidiaire,


- déclarer les salariés protégés : MM. J..., FF..., Franck WW..., VV..., XXX..., EEE... et 
PPPP... 
irrecevables en leurs demandes
-débouter les salariés ayant adhéré à une convention du FNE : MM. X..., Joël U..., W..., P..., TT... et AAA... 

• limiter le quantum des indemnitées à 6 mois de salaire 
• condamner in solidum les sociétés Klarius Group Ltd et Klarius UK Ltd à garantir l'AGS de toutes sommes qui seraient mises à sa charge 
• fixer l'éventuelle créance allouée au salarié au passif de la société 
• juger que l'AGS, ne devra procéder à l'avance des créances visées aux articles L 3253-6, L 3253-8 et suivants du code du travail que dans les termes et conditions résultant des dispositions des articles L 3253-15, L 3253-19 à 21 et L 3253-17 du code du travail 
• dire et juger que l'obligation du CGEA de faire l'avance de la somme à laquelle serait évalué le montant total des créances garanties, compte tenu du plafond applicable, ne pourra s'exécuter que sur présentation d'un relevé par le mandataire judiciaire et justification par celui-ci de l'absence de fonds disponibles entre ses mains pour procéder à leur paiement 






Par conclusions écrites déposées et visées par le greffier, et soutenues oralement à l'audience, la société Klarius Group Ltd et la société Klarius UK Ldt, sociétés de droit anglais, demandent à la cour de :




- In limine litis, 


• constater l'irrecevabililité de leur mise en cause par l'Unedic 
• ordonner leur mise hors de cause 
• constater l'irrecevabilité des demandes des salariés protégés : MM. J..., FF..., Franck WW..., VV..., XXX..., EEE... et 
PPPP... 
en application du principe de séparation des pouvoirs 
• constater l'irrecevabilité des demandes des salariés ayant adhéré à une convention du FNE : MM. X..., Joël U..., W..., P..., TT... et AAA... 

• constater que la cour d'appel n'a pas compétence pour juger le différend entre les sociétés britanniques et les salariés protégés 
• se déclarer incompétent au profit de la juridiction adminitrative 
• renvoyer les salariés protégés à mieux se pourvoir 
• déclarer irrecevables les demandes de MM. X..., Joël U..., W..., P..., TT... et AAA...



- A titre principal, 
• confirmer le jugement déféré 
• ordonner la mise hors de cause des sociétés concluantes en l'absence d'élément démontrant l'existence d'une situation de co-employeur 
• constater l'absence de toute violation aux dispositions de l'article L 1224-1 du code du travail 
• en conséquence, 
• débouter les appelants de l'ensemble de leurs demandes 
• débouter les AGS de l'ensemble de leurs demandes 
• condamner chacun des appelants au paiement de la somme de 1. 000 € au profit des sociétés concluantes en application de l'article 700 du CPC 
• condamner les appelants aux entiers dépens 






Les 99 procédures d'appel ont fait l'objet d'une jonction administrative. 




Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties la cour, conformément à l'article 455 du Code de procédure civile, renvoie aux conclusions déposées et soutenues à l'audience, ainsi qu'aux prétentions orales telles qu'elles sont rappelées ci-dessus. 




MOTIFS DE LA DECISION




-Sur la recevabilité de la mise en cause des sociétés Klarius Group Ltd et Klarius UK Ltd, sociétés de droit anglais, devant la cour d'appel 




Considérant que selon l'article 555 du CPC, les personnes qui n'ont été ni parties, ni représentées en première instance " peuvent être appelées devant la Cour, même aux fins de condamnation, quand l'évolution du litige implique leur mise en cause " ; 


Que l'évolution du litige n'est caractérisée que par la révélation d'une circonstance de fait ou de droit, née du jugement ou postérieure à celui-ci, modifiant les données juridiques du procès ; 


Que s'il est admis que la date butoir (de la révélation ou de la survenance de la circonstance de fait ou de droit alléguée) est celle de la clôture des débats de première instance et que ne constitue pas une évolution du litige, un élément connu de la partie avant la clôture des débats en première instance, il en est différemment lorsque le moyen, de nature à justifier l'appel en garantie contr