Cour d'Appel — 16 mars 2012

ARRET No 


R. G : 10/ 00852 





X...





C/ 


SOCIETE AVANTAGE IMMO " CENTURY 21 " 
SCP C. Z... ET M. Y...















COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE 


CHAMBRE CIVILE 


ARRET DU 16 MARS 2012 




Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'exécution, près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 07 décembre 2010, enregistré sous le no 10/ 02096. 




APPELANT : 


Monsieur José X...


...

97200 FORT-DE-FRANCE 


représenté par Me Philippe EDMOND-MARIETTE de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT PEM, avocats au barreau de MARTINIQUE 




INTIMEES : 


SOCIETE AVANTAGE IMMO " CENTURY 21 ", prise en la personne de son représentant légal 
Immeuble Rocade 
Centre Commercial Carrefour Dillon 
97200 FORT-DE-FRANCE 


représentée par Me Myriame DUBOIS de la SCP DUBOIS & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE 




SCP C. Z... ET M. Y...


...


...

97200 FORT-DE-FRANCE 


non représenté 




COMPOSITION DE LA COUR : 


Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 20 janvier 2012 conformément aux dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : 


Présidente : Mme DERYCKERE, conseillère 
Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, conseiller 
Assesseur : Mme TRIOL, conseillère chargée du rapport 














et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 16 MARS 2012 




Greffier, lors des débats : Mme SINITAMBIRIVOUTIN, adjointe administratif, faisant fonction. 






ARRET : réputé contradictoire 
prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; 




Signé par Mme DERYCKERE, président, et Mme SOUNDOROM greffier, lors du prononcé auquel la minute a été remise. 






LE GREFFIER, LA PRESIDENTE,