Cour d'Appel — 24 mai 2012

COUR D'APPEL
D'ANGERS
Chambre Sociale

RG N : 11/01791

ORDONNANCE N 231/12



CARSAT CENTRE VENANT AUX DROITS DE LA CRAM
30 boulevard Jean Jaurès
45033 ORLEANS CEDEX 1

APPELANTE

Monsieur Henri X...


...

41200 ROMORANTIN
Représentant : Me Yves HERVOUET
(avocat au barreau de BLOIS)

INTIME

ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE

Nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les dispositions des articles 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile,

Vu la saisine après cassation, en date du 11 juillet 2011, formée par la CARSAT CENTRE VENANT AUX DROITS DE LA CRAM à l'encontre du jugement prononcé par le tribunal des affaires de la sécurité sociale de Loir et Cher en date du 4 novembre 2008 (recours 07/89),

Vu l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans en date du 25 novembre 2009 statuant sur l'appel interjeté par monsieur Henri X... contre le jugement précité, puis l'arrêt de renvoi de la Cour de Cassation du 17 février 2011, renvoyant la présente cour d'appel,

Vu la lettre du conseil de monsieur Henri X..., reçue au greffe de la cour d'appel d'ANGERS le 3 novembre 2011, indiquant expressément que celui-ci "renonçe à son appel et s'en tient à la décision du tribunal des affaires de la sécurité sociale du 4 novembre 2008",

Vu le courrier reçu au greffe de la cour d'appel, le 18 mai 2012, par lequel la CARSAT CENTRE VENANT AUX DROITS DE LA CRAM indique se désister de l'instance d'appel devant la présente cour, compte tenu d'un arrangement intervenu entre elle et l'intimé,



PAR CES MOTIFS,

Donnons acte à la CARSAT CENTRE VENANT AUX DROITS DE LA CRAM de son désistement.

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Disons qu'il n'y a pas lieu à dépens devant la juridiction de la sécurité sociale. 

Fait à ANGERS le 24 Mai 2012



Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,