Cour d'Appel — 5 juin 2012

6ème Chambre B





ARRÊT No 1053



R.G : 11/07013













M. Claude X...




C/



Mme Christine Y...




















Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours















Copie exécutoire délivrée 

le :



à :





REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS



COUR D'APPEL DE RENNES

ARRÊT DU 05 JUIN 2012





COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :



Monsieur Daniel LE BRAZ, Président,

Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller,

Mme Christine LEMAIRE, Conseiller,

magistrats délégués à la protection des majeurs,



GREFFIER :



Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé



MINISTERE PUBLIC : 



Monsieur Olivier BONHOMME, Substitut Général, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.



DÉBATS :



En chambre du Conseil du 20 Mars 2012

devant Mme Christine LEMAIRE, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial



ARRÊT : 



réputé contradictoire, prononcé hors la présence du public par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats le 05 Juin 2012 après prorogation du délibéré 





****





APPELANT :



Monsieur Claude X...


...


44600 ST NAZAIRE

non comparant



INTIMEES :



Madame Christine Y...


...


BP 24

44601 SAINT NAZAIRE CEDEX

non comparante















Par jugement du 24 juin 2011, le juge des tutelles de Saint-Nazaire a placé sous curatelle pour une durée de 60 mois Monsieur Claude X... et désigné Madame Christine Y... comme curateur.



Monsieur X... (dossier no11-07013) et l'association Francisco Ferrer-ANEF (dossier no11-07011) ont relevé appel de cette décision.



A l'audience du 20 mars 2012, Monsieur X... n'est ni présent, ni représenté.



Madame Y..., qui par lettre du 20 février 2012 indique qu'elle ne peut entrer en contact avec Monsieur X... est également absente.



L'association Francisco Ferrer-ANEF n'est ni présente, ni représentée.





MOTIFS DE LA DÉCISION :



Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu d'ordonner la jonction des dossiers no 11-07013 et 11-07011.



Monsieur X... et l'association Francisco Ferrer-ANEF, appelants, n'ont développé aucun moyen au soutien de leurs appels, ni même émis aucune prétention. Par conséquent, le premier juge ayant fait une exacte appréciation des faits et une correcte application de la loi, il convient de confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions.





DECISION :



PAR CES MOTIFS



La Cour, statuant en Chambre du conseil ;



Confirme le jugement du 24 juin 2011 ;



Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.







LE GREFFIER LE PRESIDENT