Cour d'Appel — 6 juin 2012

COUR D'APPEL 
DE 
VERSAILLES 

Code nac : 80A 
15ème chambre 

ARRET No 

CONTRADICTOIRE 

DU 06 JUIN 2012 

R. G. No 11/ 01151 

AFFAIRE : 

Laurent X... 




C/ 
SAS TRIANON PALACE, représentée par Mme Solveig Z..., Président et Mr Jean-François Y..., Directeur Général 



Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 09 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT 
Section : Activités diverses 
No RG : 09/ 02128 



Copies exécutoires délivrées à : 

Me Marie DELARCHE 
Me Estelle DAPOIGNY 



Copies certifiées conformes délivrées à : 

Laurent X... 


SAS TRIANON PALACE, représentée par Mme Solveig Z..., Président et Mr Jean-François Y..., Directeur Général 

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 

LE SIX JUIN DEUX MILLE DOUZE, 
La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : 

Monsieur Laurent X... 

né le 06 Décembre 1972 à VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)

...


... 

92420 VAUCRESSON 

comparant en personne 
assistté par Me DELARCHE avocat au barreau de Paris 



APPELANT 
**************** 
SAS TRIANON PALACE, représentée par Mme Solveig Z..., Président et Mr Jean-François Y..., Directeur Général 
1 Boulevard de la Reine 
78000 VERSAILLES 

Mme Diane B... DRH munie d'un pouvoir special est présente 

assistée par par Me Estelle DAPOIGNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K020 



INTIMEE 
**************** 



Composition de la cour : 

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mars 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller chargé (e) d'instruire l'affaire. 

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : 

Madame Patricia RICHET, Présidente, 
Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, 
Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, 

Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, 

PROCEDURE 

Le 25 mars 2011, M. Laurent X... a régulièrement interjeté appel du jugement déféré, l'appel portant sur la totalité des dispositions du jugement. 

FAITS 

M. Laurent X..., né le 6 décembre 1973, a été engagé en août 1994 par la société TRIANON PALACE à Versailles, en qualité de commis de cuisine. 

Il a ensuite démissionné de ses fonctions en décembre 1996. 

Il a ensuite réintégré la société TRIANON PALACE à compter du 19 janvier1998 en qualité de demi-chef de partie (statut employé) en CDI, avec reprise d'ancienneté au 1er août 1994, pour un salaire brut de 1. 231 €. 

Par avenant prenant effet le 1er juin 2000, il était promu chef de partie, niveau III, échelon 2 (statut employé) pour une rémunération de 1. 471, 13 €. 

Par avenant prenant effet le 1er juin 2008, alors que l'employeur est devenu la société Gordon Ramsay en janvier 2008, il était promu Sous-Chef Junior à la cuisine centrale, statut agent de maîtrise, niveau IV, échelon 1, en contrepartie d'une rémunération mensuelle brute de 2. 300 € pour 39 h hebdomadaire. 

Par courrier daté du 13 mai 2009 adressé à la DRH de la société, le salarié rappelait l'entretien informel du 11 mai 2009, prétendait avoir fait l'objet de pressions de la part de ses supérieurs hiérarchiques (M. E... et M. F...), de telle sorte que sa santé physique et morale s'en trouvait affectée (arrêts de travail et prescription d'anti-dépresseurs), précisait que d'autres collègues subiraient les mêmes agissements et par courrier en réponse daté du 21 mai et expédié le 25 mai 2009, la direction faisait part au salarié de l'enquête interne concluant à l'absence de harcèlement moral et mettait en cause le comportement du salarié. 

Par courrier daté du 26 mai 2009 avec copie adressé à l'employeur, le salarié dénonçait auprès de l'inspectrice du travail une situation de harcèlement moral au sein du service de la cuisine de la société TRIANON PALACE, en mettant en cause le comportement de ses chefs de cuisine, M. E... et M. F... qui font pression sur l'ensemble des cuisiniers, entraînant de nombreux départs à tel point que les conditions de travail s'en trouvent dégradées. 



Par courrier en date du 27 juillet 2009, l'inspection du travail répondait au salarié que les éléments recueillis au cours de l'enquête ne permettent pas de caractériser une situation de harcèlement moral, qu'il en résulte cependant l'existence de situations de stress et de pressions pour certains salariés, dues à la fois au travail et également au mode de management quelque fois excessif de M. F.... 

Par courrier daté du 26 septembre 2009 reçu le 28 septembre, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur, contesté par ce dernier par courrier en date du 7 octobre 2009 en soulignant que la rupture du contrat est l'initiative exclusive du salarié, qu'il s'agit d'une démission et que le salarié cherche depuis plusieurs mois à quitter l'hôtel en négociant son départ. 
La relation de travail a pris fin le 1er octobre 2009. 

*** 

L'entreprise emploie plus de onze salariés et la convention collective applicable est celle des hôtels cafés et restaurants. 

Le 16 novembre 2009, M. Laurent X... a saisi la juridiction prud'homale aux fins de dire que la rupture est un licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamner la société TRIANON PALACE au paiement de diverses sommes à ce titre. 

Il a retrouvé une activité le 11 janvier 2010 au sein de l'hôtel Mercure, soit trois mois après la rupture du contrat de travail. 

*** 

Par jugement contradictoire rendu le 9 mars 2011, le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, section Commerce, a :

- débouté M. Laurent X... de l'ensemble de ses demandes
-débouté la société TRIANON PALACE de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du CPC
-mis les dépens à la charge de M. X.... 

** 



M. Laurent X..., appelant, par écritures visées par le greffier et soutenues oralement, demande à la cour de :

- vu les articles L 1152-1 et suivants du code du travail
-l'article 1382 du code civil
-le déclarer bien-fondé en son appel
-constater que le harcèlement moral est caractérisé
-requalifier la prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur, en licenciement sans cause réelle et sérieuse
-dire et juger que le licenciement est abusif et injustifié
-infirmer le jugement
-condamner la société TRIANON PALACE à verser à M. X... les sommes suivantes : 
* 11. 000 € au titre de l'indemnité de licenciement 
* 55. 200 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 
* 4. 716, 88 € au titre des indemnités de préavis 
* 471, 59 € au titre des congés payés sur préavis 
* 30. 000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif et injustifié 
* 15. 000 € à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral au titre du préjudice moral et professionnel
-ordonner la remise des attestations Assedic et certificat de travail rectifiés sous astreinte de 50 € par jour de retard 
* 1. 098 € au titre de l'inexécution des obligations liées au droit individuel à la formation et une somme de 2. 000 € au titre de l'inexécution des obligations liées à la mutuelle ANI pour perte d'une chance
-les intérêts légaux à compter de la saisine du CPH avec capitalisation des intérêts 
* 3. 000 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi que les entiers dépens 

La société Le TRIANON PALACE Hôtel de Versailles, intimée, par écritures visées par le greffier et soutenues oralement, demande à la cour de :

- A titre principal,
- dire et juger la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par M. X... produit les effets d'une démission
-confirmer le jugement en toutes ses dispositions et débouter M. X... de l'intégralité de ses demandes
-Subsidiairement, constater que la moyenne des douze derniers mois de salaires s'élève à 1. 957, 18 € brut

-dire et juger que l'indemnité de licenciement s'élèverait à 7. 280, 36 €
- A titre reconventionnel,
- condamner M. X... à payer à la société TRIANON PALACE la somme de 3. 949, 64 € sur le fondement de l'article L 1237-1 du code du travail au titre de l'indemnité compensatrice de préavis
-condamner M. X... au paiement de la somme de 3. 000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens 

Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, la cour renvoie, pour un plus ample exposé des moyens des parties, aux conclusions qu'elles ont déposées et soutenues oralement à l'audience. 

MOTIFS DE LA DÉCISION



-Sur la rupture du contrat de travail 

Considérant qu'aux termes des articles L. 1152-1 et L. 1152-2 du code du travail aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; 

Que selon l'article L. 1154-1 du même code, en cas de litige, le salarié concerné établit des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement et il incombe à l'employeur, au vu de ces éléments, de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; 

Qu'en application de ces textes, lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants constituant selon lui un harcèlement, il appartient au juge d'apprécier si ces éléments, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral et, dans l'affirmative, d'apprécier les éléments de preuve fournis par l'employeur pour démontrer que les mesures en cause étaient étrangères à tout harcèlement moral ; 

Que selon les dispositions des articles L 1152-4 et L 1152-5 du code du travail, l'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral et tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement moral est passible de sanction disciplinaire ; 

Que l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise et doit en assurer l'effectivité, en prenant notamment des mesures en vue de faire cesser les agissements dénoncés, lorsqu'un salarié est victime sur le lieu de travail d'agissements de harcèlement moral ou sexuel exercés par l'un ou l'autre de ses salariés ; 



Considérant que peuvent caractériser un harcèlement moral les méthodes de gestion mises en oeuvre par un supérieur hiérarchique dès lors qu'elles se manifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d'entraîner une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; 

Considérant que le salarié soutient qu'il a fait l'objet de pressions constantes et réitérées depuis le début de l'année 2008 de la part de M. E..., puis de M. F..., concomitamment à un changement de direction à compter du 1er janvier 2008, et de plus les faits se sont déroulés sur une longue durée (insultes, propos vulgaires et rabaissants, rétrogradation dans ses fonctions, turn-over important au sein de la société, non-respect du droit du travail), que les salariés qui ont attesté sur la dégradation des conditions de travail étaient en poste au TRIANON PALACE au moment des faits, que les méthodes de gestion (le management) de la société TRIANON PALACE mises en oeuvre par ses supérieurs hiérarchiques constituent un harcèlement moral, en particulier depuis l'arrivée de M. E... en janvier 2008, que ces agissements ont porté atteinte à sa dignité humaine et professionnelle et ont eu pour effet une altération de sa santé physique et mentale, qu'il a dû consulter un médecin en mai 2009 qui l'a arrêté (lombalgie suite aux conditions de travail), que la DRH de la société TRIANON PALACE a manqué à son obligation de sécurité de résultat en ne réagissant pas aux alertes qu'il avait exprimées à maintes et diverses reprises (1ère plainte le 13 mai 2009), que le harcèlement moral est constitué indépendamment de l'intention de son auteur ; 

Considérant que la société TRIANON PALACE réplique qu'aucun élément ne laisse présumer l'existence d'actes de harcèlement moral, que le stress lié aux " coups de feu " dans la restauration, les horaires et le travail le soir et les week-ends sont des contraintes inhérentes à l'activité, que l'augmentation significative du niveau d'exigence a eu nécessairement des incidences sur la gestion du personnel soumis à une pression générale plus importante, outre les pressions inhérentes aux fonctions, que l'arrivée des nouveaux chefs a induit des changements d'organisation et de management, impliquant nécessairement des changements en matière de gestion du personnel, que certains salariés ont eu des difficultés à s'adapter à ces changements, dont M. X..., que les éléments produits par le salarié doivent être écartés : ses propres courriers, les attestations d'anciens salariés qui n'étaient pas là au moment des faits, l'attestation de M. Sébastien G..., celle de M. I... et celle de M. J..., que l'attestation de M. K... est sujette à caution, que les autres attestations doivent être également écartées, que l'inspectrice du travail lors de son enquête en juillet 2009 n'a identifié aucun fait laissant présumer du harcèlement moral, que les éléments versés aux débats par la société viennent totalement démentir les faits invoqués par le salarié (8 salariés entendus au cours de l'enquête interne), qu'en réalité, M. X... voulait quitter l'entreprise pour des motifs nullement imputables à l'hôtel, que le médecin du travail a toujours déclaré apte M. X... et aucune des institutions représentatives du personnel habilitées à contrôler et à prévenir le harcèlement moral n'a jamais été saisie, qu'aucune dégradation des conditions de travail de M. X... n'est établie, que l'existence de tensions au travail ne constitue pas la preuve d'un harcèlement moral, objecte qu'aucune atteinte au droit, à la dignité et à la santé de M. X... ne peut être relevée comme résultant d'une dégradation des conditions de travail, que les promotions successives du salarié sont incompatibles avec l'existence d'un prétendu harcèlement moral, que son évolution de carrière est très moyenne, que depuis mai 2009, M. X... a tenté d'instrumentaliser tous ses échanges avec la direction en vue d'un futur contentieux ; 



Considérant que la démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ; 

Que la prise d'acte permet au salarié de rompre le contrat de travail en cas de manquement suffisamment grave de l'employeur qui empêche la poursuite du contrat de travail ; 

Considérant en l'espèce, que par courrier en date du 26 septembre 2009, M. X... a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur en rappelant son précédent courrier du 13 mai 2009, en invoquant les agissements fautifs de la société commis à son encontre lors de ses derniers mois d'activité professionnelle au sein du Trianon Palace qui sont d'une particulière gravité et qui ne lui permettent pas de continuer d'exercer son métier au sein de la société sans mettre en péril sa santé physique et mentale ; 

Que le salarié déplore également dans ce courrier malgré ses alertes, la carence de la société face à la situation de harcèlement moral qu'il a dénoncée, l'absence de considération de la société à son égard allant même jusqu'à rejeter la faute sur lui et à remettre son professionnalisme, ce qui lui a causé un préjudice tant professionnel et moral, considérable et soutient dans ses écritures avoir été victime de harcèlement moral, justifiant la rupture de son contrat de travail, produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, qu'il a été victime d'un véritable chantage, la DRH lui ayant proposé lors de son entretien le 11 mai 2009 un départ à l'amiable sous la forme d'une rupture conventionnelle, que les faits décrits dans le courrier de la société daté du 21 mai 2009 sont totalement fallacieux ; 

Considérant que les premiers juges pour débouter le salarié de ses demandes, ont dit que celui-ci n'établit pas la matérialité de faits précis et concordants laissant présumer l'existence d'un harcèlement moral, de nature à justifier la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur ; 

Considérant que la preuve en matière prud'homale est libre, s'agissant de faits juridiques et il appartient au juge d'apprécier la valeur et la portée des éléments de preuve qui lui sont soumis ; 

Considérant que les parties s'opposent sur la valeur et la portée des témoignages produits, alors d'une part, que les attestations émanent de salariés ayant quitté la société et d'autre part, qu'un lien de subordination existe entre l'attestant et la société qui a sollicité ces attestations ; 

Qu'au regard du contexte procédural de la production des attestations impliquant une forte pression sociale, la cour estime que leur objectivité ne peut être garantie et en conséquence, la cour les écarte des débats ; 

Mais considérant qu'il ressort du courrier adressé le 27 juillet 2009, que l'inspection du travail répondait au salarié que si selon elle, les éléments recueillis au cours de l'enquête ne permettent pas de caractériser une situation de harcèlement moral, il en résulte cependant l'existence de situations de stress et de pressions pour certains salariés, dues à la fois au travail et également au mode de management quelque fois excessif de M. F... (embauché en juin 2008) ; 

Considérant que l'employeur avait connaissance d'une situation de malaise au travail, ayant inscrit la question suivante à l'ordre du jour pour la réunion du comité d'entreprise du 19 décembre 2008 : " stress au travail : mesures pour y remédier ", l'ordre du jour de la réunion des délégués du personnel évoquant la même question à propos de " la fatigue générale du personnel et arrêts de maladie " et par ailleurs, le mail adressé à la DRH le 10 juin 2009 fait état de problèmes en cuisine centrale entre collègues : " harcèlement/ bagarres " ; 

Qu'il est établi que la société a prononcé le 8 juin 2009 le licenciement pour faute grave de M. K..., qui avait eu une altercation avec un collègue de travail qui avait commencé dans le parking de l'hôtel et qui s'était poursuivie devant l'entrée de l'hôtel ; 

Considérant que le salarié avait dénoncé dans son courrier du 13 mai 2009 adressé à la direction, la tension au travail du fait de la forte pression exercée par ses supérieurs hiérarchiques, leur propos de dénigrement à son endroit devant les autres collègues de travail, les termes de mépris et de vulgarité employés : " Tu n'es pas digne d'être un sous-chef ! ", " Les commis sont bien meilleurs que toi ! " " C'est de la merde ce que tu fais ", soulignant que M. F... prend un malin plaisir à le positionner sur plusieurs postes de travail à la fois, le considérant comme un simple commis de cuisine au détriment de sa véritable fonction de sous-chef de cuisine, tel que précisé dans son contrat de travail et conformément à son évolution professionnelle au sein du Trianon Palace, que M. E..., lui répète à longueur de journée qu'il souhaite qu'il travaille 7 jours sur 7, sans aucune interruption, et qu'il lui a clairement indiqué qu'il se fichait totalement de la législation française en matière de repos et de durée du travail, que ces deux supérieurs hiérarchiques agissent de la même manière avec les autres salariés : ainsi M. F... insulte régulièrement sa collègue de travail, Mlle L... et la traite notamment de " salope ", voire pire en plein service, que M. E... s'est permis d'écraser un filet de boeuf sur le visage d'un collègue, M. M..., au seul motif que le filet de boeuf n'était pas assez cuit, ajoutant que depuis le début de l'année 2009, 7 cuisiniers, sur une brigade de 20 cuisiniers-ont démissionné du fait de ces agissements, ce qui a complètement désorganisé le service (a occupé plusieurs postes de travail à la fois et multiplication des heures supplémentaires) ; 

Que dans le courrier adressé à l'inspection du travail le 26 mai 2009, le salarié ajoute que M. F... l'insulte en lui disant : " Ta gueule ! " " Ferme-la " en ne lui laissant même pas le temps de répondre, que M. E... ne respecte pas la plus élémentaire des dignités humaines, ayant jeté une marmite de fonte sur un collègue de travail, M. I... et ayant demandé à ce dernier de quitter immédiatement son lieu de travail du fait qu'il avait brûlé une pomme de terre ; 

Considérant que la direction reconnaît que l'obtention de deux macarons (étoiles au guide Michelin) nécessite un fort degré d'implication des équipes et dans son courrier du 27 juillet 2009 l'inspection du travail relève qu'au cours de l'enquête menée le 7 juillet au sein des cuisines du Trianon Palace, l'inspectrice a pu s'entretenir avec les deux chefs cuisiniers et avec les huit des salariés travaillant au sein des deux cuisines, que l'ensemble des salariés a confirmé l'existence de heurts, de tensions et les relations stressantes existantes entre M. X... et son supérieur hiérarchique. M. F..., de l'existence de tensions pour l'ensemble des salariés lors des " coups de feu " notammant et ont reconnu que M. F... avait à plusieurs reprises haussé le ton envers les salariés et avait une méthode de management quelquefois excessive. Une des salariée a reconnu avoir fait l'objet d'insulte de sa part, M. E... ayant évoqué des relations difficiles avec le salarié liées aux absences de celui-ci et M. F... invoquant le fait que le salarié avait des difficultés dans l'exécution de son travail ; 



Considérant que la forte pression au travail exercée par les deux supérieurs hiérarchiques du salarié, s'exprime en humiliations, vexations, insultes, propos méprisants qui excèdent le rapport de subordination admissible, étant souligné que les actes de violence physique et/ ou verbale entre les salariés au sein du service cuisine ainsi que le fort turn-over au sein de la société sont des indicateurs objectifs de facteurs psychosociaux de souffrance au travail ; 

Que dès lors, la cour estime que le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants constituant selon lui un harcèlement et ces éléments, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral, les éléments de preuve fournis par l'employeur ne démontrant pas que les mesures en cause étaient étrangères à tout harcèlement moral ; 

Qu'en effet, il est manifeste que le mode de management de M. E... et de M. F..., supérieurs hiérarchiques de M. X..., s'est exercé sur ce dernier par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d'entraîner une dégradation de ses conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, celui-ci s'étant retrouvé en arrêt de travail au cours des mois d'avril, mai et juin 2009 et ayant consulté pour une lombalgie apparue le 11 avril 2009, symptôme physique de son mal-être au travail et à l'origine d'un arrêt de travail le 16 mai 2009 ; 

Qu'en conséquence, il sera fait droit à la demande du salarié tendant à requalifier la prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur qui n'a pas pris les mesures adéquates pour prévenir le harcèlement moral, en licenciement sans cause réelle et sérieuse et le jugement sera infirmé ;



- Sur les demandes financières de M. X... 


Considérant qu'il convient de condamner la société TRIANON PALACE à verser à M. X... la somme de 7. 280, 36 € au titre de l'indemnité de licenciement (moyenne des 12 derniers mois de salaire de 1. 957, 18 €), celle de 20. 000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, celle de 1. 957, 18 € au titre de l'indemnité de préavis outre la somme de 195, 71 € au titre des congés payés sur préavis et celle de 8. 000 € pour harcèlement moral au titre du préjudice moral et professionnel ; 

Que les indemnités allouées seront assorties des intérêts au taux légal à compter de la demande pour les créances salariales et à compter du présent arrêt pour les créances indemnitaires par application des dispositions des articles 1153 et 1153-1 du code civil ; 

Qu'il sera fait droit à la demande de remise de l'attestation Pôle Emploi et certificat de travail rectifiés sous astreinte de 50 € par jour de retard ; 

Qu'en revanche, le salarié sera débouté de sa demande à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif et injustifié, cette demande étant redondante avec celle au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse, au titre de l'inexécution des obligations liées au droit individuel à la formation et au titre de l'inexécution des obligations liées à la mutuelle ANI pour perte d'une chance, faute de justifier du montant réclamé ;

- Sur l'article 700 du CPC 

Considérant qu'il sera alloué une indemnité au titre des frais irrépétibles au salarié ; 



PAR CES MOTIFS 

Statuant publiquement, contradictoirement 

INFIRME le jugement déféré en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a débouté la société TRIANON PALACE de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du CPC 

Et statuant à nouveau, 

REQUALIFIE la prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur, en licenciement sans cause réelle et sérieuse 

En conséquence, 

CONDAMNE la société TRIANON PALACE à verser à M. X... les sommes suivantes : 

* 7. 280, 36 € au titre de l'indemnité de licenciement 
* 20. 000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 
* 1. 957, 18 € au titre de l'indemnité de préavis 
*195, 71 € € au titre des congés payés sur préavis 
* 8. 000 € à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral 

ORDONNE la remise de l'attestation Pôle Emploi et certificat de travail rectifiés sous astreinte de 50 € par jour de retard 

REJETTE toute autre demande 

Y ajoutant, 

CONDAMNE la société TRIANON PALACE à verser à M. X... la somme de 1. 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile 

CONDAMNE la société TRIANON PALACE aux entiers dépens de première instance et d'appel. 

Arrêt-prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Madame Patricia RICHET, Présidente et par Monsieur LANE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 



Le GREFFIER, Le PRÉSIDENT, 



FAITS ET PROCÉDURE, 

MOTIFS, 



PAR CES MOTIFS, 



Statuant, par arrêt CONTRADICTOIRE,

- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par et par, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 



Le GREFFIER, Le PRESIDENT,