Cour d'Appel — 30 mai 2012

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4o chambre sociale


ARRÊT DU 30 Mai 2012




Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00489


ARRÊT no 


Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 OCTOBRE 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER 
No RG09/02104




APPELANTE :


SA RESMA, prise en la personne de son Président
ZAE La Biste
34670 BAILLARGUES
Représentant : la SELARL CAPSTAN PYTHEAS (avocats au barreau de MONTPELLIER)




INTIMES :


Monsieur X...


...

34160 SAINT BAUZILLE DE MONTMEL
Représentant :Me MONSARRAT-LACOURT substituant la SCP SCHEUER, VERNHET ET ASSOCIES (avocats au barreau de MONTPELLIER)


MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 
1 RUE FOCH - 34000 MONTPELLIER
Présent à l'audience






COMPOSITION DE LA COUR :


L'affaire a été débattue le 24 AVRIL 2012, en audience publique, devant la Cour composée de :


Monsieur Pierre D'HERVE, Président de Chambre
Monsieur Robert BELLETTI, Conseiller
Mme Françoise CARRACHA, Conseillère


qui en ont délibéré


Greffier, lors des débats : Madame Dominique VALLIER




ARRÊT : 


- Contradictoire.


- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de Procédure civile ;


- signé par Monsieur Pierre D'HERVE, Président de Chambre, et par Madame Dominique VALLIER, Adjointe administrative principale f.f. de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.


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