Cour d'Appel — 10 septembre 2012

COUR D'APPEL

D'ANGERS

Chambre Sociale



RG N : 11/02371







ORDONNANCE N 448/12





Société CARREFOUR HYPERMARCHES

Centre Commercial Grand Maine

Rue du Grand Launay

49000 ANGERS

Représentant : Me Camille -Frédéric PRADEL (avocat au barreau de PARIS



APPELANTE

LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE, venant aux droits de la CPAM D'ANGERS

32, rue Louis Gain

49937 ANGERS CEDEX 09



INTIMEE











ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE



Nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Vu les dispositions des articles 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile,



Vu l'appel limité en date du 27 septembre 2011 interjeté par la Société CARREFOUR HYPERMARCHES à l'encontre du jugement prononcé par le tribunal des affaires de la sécurité sociale de Maine et Loire en date du 13 septembre 2011,



Vu le courrier reçu au greffe de la cour d'appel le 22 août 2012 par lequel la Société CARREFOUR HYPERMARCHES indique se désister de l'instance d'appel,



Vu l'absence d'appel incident de LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE, venant aux droits de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ANGERS,







PAR CES MOTIFS,



Donnons acte à la Société CARREFOUR HYPERMARCHES de son désistement, qui emporte acquiescement à la décision déférée.



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et condamnons la Société CARREFOUR HYPERMARCHES aux dépens, sous réserve d'un éventuel accord des parties.





Fait à ANGERS le 10 Septembre 2012







Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,