Cour d'Appel — 27 août 2012

COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Août 2012 

Chambre Civile 



Numéro R. G. : 12/ 00133 



Décision déférée à la cour : 
rendue le : 22 Mars 2012 
par le : Juge des tutelles de NOUMEA 

Saisine de la cour : 26 Avril 2012 

PARTIES DEVANT LA COUR 

APPELANT 

Mme Paulette X... veuve Y... 

née le 12 Mai 1924 à MOINDOU (98819), 

demeurant...-98835 DUMBEA 

assistée de la SELARL TEHIO-BEAUMEL 

INTIMÉS 

Mme Denise Y... 

née le 21 Mars 1953 à NOUMEA (98800), 
demeurant ...-98847 NOUMEA CEDEX 

M. Jean-Paul Y... 

né en à, 

demeurant...-98835 DUMBEA 



AUTRE INTERVENANT 

LE MINISTERE PUBLIC 

Activité : 

COMPOSITION DE LA COUR : 

L'affaire a été débattue le 30 Juillet 2012, en audience publique, devant la cour composée de : 

Thierry DRACK, Premier Président, président, 
Christian MESIERE, Conseiller, 
François BILLON, Conseiller, 
qui en ont délibéré, 
Christian MESIERE, Conseiller, ayant présenté son rapport. 

Greffier lors des débats : Cécile KNOCKAERT 



ARRÊT :
- contradictoire,
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie,
- signé par Thierry DRACK, président, et par Mikaela NIUMELE, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire. 



PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE 

PROCÉDURE D'APPEL 

MOTIFS DE LA DÉCISION 

PAR CES MOTIFS 

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT.