Cour d'Appel — 11 octobre 2012

COUR D'APPEL D'ANGERS
Chambre Sociale


RG N : 12/01598
ORDONNANCE N 




SAS ALLARD TP
ZI La Croix de Pierre
49110 BOTZ EN MAUGES
Représentant : la SCP TUFFREAU - LE BLOUCH - FUHRER - GUYARD (avocats au barreau d'ANGERS)


APPELANTE




Monsieur OLIVIER X...


...

49190 DENEE
Représentant : M. Jacques Y... (Délégué syndical ouvrier)


INTIME






ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE


Nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire,


Vu les dispositions des articles 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile,
Vu l'appel en date du 24 juillet 2012 interjeté par la SAS ALLARD TP à l'encontre du jugement prononcé par le conseil de prud'hommes d'ANGERS, en date du 3 juillet 2012,
Vu le courrier reçu au greffe de la cour d'appel, le 21 septembre 2012, par lequel la SAS ALLARD TP indique se désister de l'instance d'appel,
Vu l'absence d'appel incident de monsieur OLIVIER X...,


PAR CES MOTIFS,


Donnons acte à la SAS ALLARD TP de son désistement, qui emporte acquiescement à la décision déférée.


Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et condamnons la SAS ALLARD TP aux dépens, sous réserve d'un éventuel accord des parties.


Fait à ANGERS le 11 Octobre 2012


Le magistrat chargé d'instruire l'affaire.