Cour d'Appel — 15 novembre 2012

COUR D'APPEL 
D'ANGERS 
Chambre Sociale 


RG N : 12/ 01442 






ORDONNANCE N 613/ 12 










Association ITEP LES CHESNAIES 
5 rue des Chesnaies 
49000 ANGERS 
Représentant : la SCP ACR 
(avocats au barreau d'ANGERS) 


APPELANTE 


Monsieur Patrice X...


...

49250 SAINT MATHURIN SUR LOIRE 


INTIME 










ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE 




Nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, 


Vu les dispositions des articles 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, 


Vu l'appel en date du 3 juillet 2012 interjeté par l'Association ITEP LES CHESNAIES à l'encontre du jugement prononcé par le conseil de prud'hommes d'Angers, en date du30 mai 2012, 


Vu le courrier reçu au greffe de la cour d'appel le 14 novembre 2012 par lequel l'Association ITEP LES CHESNAIES indique se désister de l'instance d'appel, 


En l'absence d'appel incident de monsieur Patrice X..., ce désistement est parfait ; il emporte acquiescement au jugement déféré, entraînant l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. 






PAR CES MOTIFS, 


Donnons acte à l'Association ITEP LES CHESNAIES de son désistement, qui emporte acquiescement à la décision déférée. 


Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et condamnons l'Association ITEP LES CHESNAIES aux dépens, sous réserve d'un éventuel accord des parties. 


Fait à ANGERS le 15 Novembre 2012 




Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,