Cour d'Appel — 16 janvier 2013

Ch. civile A 

ARRET No 

du 16 JANVIER 2013 

R. G : 10/ 00579 C-JG 

Décision déférée à la Cour : 
Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 18 Mai 2010, enregistrée sous le no 06/ 1064 


X...


C/ 


Y...


X...


X...


X...


X...


X...


Z...


H...


A...


A...


A...-B...


COUR D'APPEL DE BASTIA 

CHAMBRE CIVILE 

ARRET DU 

SEIZE JANVIER DEUX MILLE TREIZE 

AVANT DIRE DROIT 

APPELANT : 

Monsieur Jean X...

né le 19 Août 1944 à CANARI (20217) 

...

20600 BASTIA 

ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Paul Laurent FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA 

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 2277 du 29/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) 



INTIMES : 

Madame Nicole Elisabeth Y...épouse A...

née le 08 Août 1941 à MARSEILLE (13000) 

...


...

13190 ALLAUCH 

ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA 

Madame Marie-Thérèse X...

née le 15 Août 1948 à BASTIA (20200) 

...

20600 BASTIA 

Défaillante 

Madame Yvonne X...épouse E...

née le 24 Août 1946 à CANARI (20217) 

...

20600 BASTIA 

Défaillante 



Monsieur Pierre-Richard X...

né le 28 Février 1957 à CANARI (20217) 

...

20220 ALGAJOLA 

Défaillant 

Madame Pascale X...épouse F...

née le 11 Avril 1954 à CANARI (20217) 

...

20600 BASTIA 

Défaillante 

Madame Marie-Noëlle X...

née le 24 Décembre 1960 à CANARI (20217) 

...


...

20200 BASTIA 

Défaillante 

Monsieur Fernand Pierre Z...

né le 22 Janvier 1948 à SAN MARTINO DI LOTA (20200) 

...

20200 BASTIA 

ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA 

Madame Jéromine H... veuve Z...

née le 23 Mai 1926 à BASTIA (20200) 

...

20200 BASTIA 

ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA 

Mademoiselle Magalie Marie Claude Joëlle A...

Prise en sa qualité d'héritière de Monsieur Jean Ramon A..., décédé le 31 décembre 2009 à ALLAUCH 
née le 25 Juin 1967 à MARSEILLE (13000) 

...

13012 MARSEILLE 12 

ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, de Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA 



Monsieur Stéphane Edmond Paul A...

Pris en sa qualité d'héritier de Monsieur Jean Ramon A..., décédé le 31 décembre 2009 à ALLAUCH 

né le 12 Avril 1971 à MARSEILLE (13000) 

...

13013 MARSEILLE 

ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA 

Monsieur Didier Marius Patrick A...-B...

Pris en sa qualité d'héritier de Monsieur Jean Ramon A..., décédé le 31 décembre 2009 à ALLAUCH 
né le à MARSEILLE (13000) 

...

13013 MARSEILLE 13 

ayant pour avocat Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA 

COMPOSITION DE LA COUR : 

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 novembre 2012, devant la Cour composée de : 

Madame Julie GAY, Président de chambre 
Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller 
Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président placé près Monsieur le Premier Président 

qui en ont délibéré. 



GREFFIER LORS DES DEBATS : 

Madame Marie-Jeanne ORSINI. 

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2013. 



ARRET : 

Rendu par défaut, 

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. 

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 

Vu l'arrêt avant dire droit du 4 avril 2012. 

Vu la signification de conclusions opérée par les consorts A... par actes des 2 mai et 7 juin 2012. 

Vu l'ordonnance de clôture du 27 juin 2012. 

Attendu que les consorts Fernand Z...et Jéromine H... veuve Z...ayant signifié leurs écritures en assignant les consorts X...par actes des 17 août, 13 septembre et 9 octobre postérieurement à l'ordonnance de clôture, il convient pour une bonne administration de la justice, de révoquer l'ordonnance de clôture pour admettre ces actes aux débats ; 

Que la procédure sera reclôturée et l'affaire fixée pour plaidoirie à l'audience du lundi 28 janvier 2013 ; 

Attendu que les dépens seront réservés. 



* 

* * 



PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 



Révoque l'ordonnance de clôture pour admettre aux débats les actes de procédure diligentés par les consorts Fernand et Jéromine Z..., 

Dit que la procédure sera à nouveau clôturée et l'affaire fixée au lundi 28 janvier 2013 à 09 heures, 

Réserve les dépens. 



LE GREFFIER LE PRESIDENT