Cour d'Appel — 30 janvier 2013

COUR D'APPEL 
D'AIX-EN-PROVENCE 
20, Place Verdun 
13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 
11e Chambre A 
RG N : 13/ 00094 


Ordonnance no 2013/ 16 M 




ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT 
DÉSISTEMENT 


M. Christophe X... 

Représentant : Me Elodie PEYRON (avocat au barreau de TARASCON) 


AppelantM. Pierre Y... 

Mme Anna Z... EP Y... 

Mme Régine A... DIVORCEE X... 



Intimés 






Nous, D. ISOUARD, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Marlène TRIACCA, Adjoint Administratif, faisant fonction de greffier. 


Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du Code de Procédure Civile, 


Vu le désistement d'appel de Christophe X..., appelant contre Pierre Y..., Anna Z... EP Y..., Régine A... DIVORCEE X..., intimés 


Attendu que le désistement est fait sans réserve ; 


Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ; 




PAR CES MOTIFS 




Constatons l'extinction de l'instance RG No 13/ 00094 et le dessaisissement de la Cour. 


Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ; 


Le Greffier, Le Magistrat de la Mise en Etat, 
copie délivrée aux avocats des parties le : 30 janvier 2013 
Le greffier