Cour d'Appel — 26 mars 2013

COUR D'APPEL D'ANGERS
Chambre Sociale


RG N : 12/02156


ORDONNANCE N 
DU 26 Mars 2013


assurée : Joël X...



SAS SOCOPA VIANDES
1 rue du Collège
53190 LANDIVY
Représentant : la SA MICHEL LEDOUX & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS)


APPELANT


CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE
37 Boulevard Montmorency
53084 LAVAL CEDEX 9


INTIME


ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE


Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire,


Vu les dispositions des articles 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile,


Vu l'appel en date du 10 octobre 2012, interjeté par la SAS SOCOPA VIANDES à l'encontre du jugement prononcé par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Mayenne, le 07 septembre 2012,


Vu le courrier reçu au greffe de la cour d'appel le 19 mars 2013, par lequel la SAS SOCOPA VIANDES indique se désister de l'instance d'appel,


En l'absence d'appel incident de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Mayenne, ce désistement est parfait ; il emporte acquiescement au jugement déféré, entraînant l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.


PAR CES MOTIFS,


Donnons acte à SAS SOCOPA VIANDES de son désistement, qui emporte acquiescement à la décision déférée.


Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et condamnons la SAS SOCOPA VIANDES aux dépens, sous réserve d'un éventuel accord des parties.


Fait à ANGERS le 26 Mars 2013


Le magistrat chargé d'instruire l'affaire.