Cour d'Appel — 27 mars 2013

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE 
aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 






COUR D'APPEL DE PARIS 


Pôle 2- Chambre 1 


ARRET DU 27 MARS 2013 


(no 117, 2 pages) 


Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 03551 


Décision déférée à la Cour : 
sentence arbitrale rendue le 28 décembre 2011 par le délégué du bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Paris entre d'une part, la SCP d'avocats A... et associés et d'autre part, Mme Juliette X..., M. Nicolas Y... et Mme Elodie Z...- dossier no 740/ 217652 


Désistement sentence arbitrale 




DEMANDEUR AU RECOURS 


Monsieur Nicolas Y...


... 

75014 PARIS 


ayant pour avocat Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C 0909 




DÉFENDERESSE AU RECOURS 


SCP A... ET ASSOCIES

... 

75014 PARIS 




COMPOSITION DE LA COUR : 


L'affaire a été débattue le 6 mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : 


Monsieur Jacques BICHARD, Président 
Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller 
Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller 


qui en ont délibéré 




Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN 




ARRET :


- contradictoire
-rendu publiquement par Monsieur Jacques BICHARD, Président
-par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.


- signé par Monsieur Jacques BICHARD, Président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 




****************** 


Vu la sentence rendue le 28 décembre 2011 par le délégué du bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Paris entre d'une part, la SCP d'avocats A... et associés et d'autre part, Mme Juliette X..., M. Nicolas Y... et Mme Elodie Z.... 


Vu le recours déposé par M. Nicolas Y..., enregistré au greffe de cette cour le 27 janvier 2012. 


Vu les conclusions de désistement d'appel prises par M. Nicolas Y.... 


Vu les dispositions des articles 394 et suivants du code de procédure civile. 


Considérant qu'il convient de déclarer parfait le désistement d'appel de M. Nicolas Y.... 




PAR CES MOTIFS 


Déclare parfait le désistement d'appel de M. Nicolas Y.... 


Laisse les dépens à sa charge. 




LE GREFFIER LE PRÉSIDENT