Cour d'Appel — 28 mai 2013

6ème Chambre B





ARRÊT No 365



R.G : 12/06318













M. Richard X...




C/



Mme Gabrielle Y...


Mme Christine Z...






























Copie exécutoire délivrée 

le :



à :





REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS



COUR D'APPEL DE RENNES

ARRÊT DU 28 MAI 2013





COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :



Monsieur Gilles ELLEOUET, Président,

Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller,

Mme Françoise ROQUES, Conseiller,

magistrats délégués à la protection des majeurs,



GREFFIER :



Madame Catherine DEAN, lors des débats et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé



MINISTERE PUBLIC : 



Monsieur Olivier BONHOMME, Substitut Général lequel a pris des réquisitions 



DÉBATS :



En chambre du Conseil du 05 Avril 2013

devant Monsieur Gilles ELLEOUET, magistrat délégué à la protection des majeurs, tenant seul l'audience, sans opposition des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial



ARRÊT : 



réputé contradictoire prononcé hors la présence du public le 28 Mai 2013 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats et après prorogation du délibéré.



****



ENTRE



APPELANT :



Monsieur Richard X...


...


44350 GUERANDE

non comparant





ET :



Madame Gabrielle Y...


BP 25213

44352 GUERANDE CEDEX

non comparante



Madame Christine Z...


...


BP 24

44601 SAINT NAZAIRE CÉDEX

non comparante





Par jugement du 31 mars 2011, le juge des tutelles de Saint-Nazaire a prononcé la mise sous curatelle simple de M. Richard X... et a désigné Mme Christine Z... en qualité de curatrice.



Par jugement du 28 août 2012 assorti de l'exécution provisoire, le juge des tutelles de Saint Nazaire a:



- rejeté la demande de mainlevée de la mesure de curatelle simple ouverte à l'égard de M.Richard X...


- déchargé Mme Christine Z... demeurant ..., de ses fonctions de curatrice; 

-désigné Mme Gabrielle Y..., demeurant BP : 25213 44352 GUERANDE CEDEX, en qualité de curatrice pour la remplacer

-dit que la curatrice devra assister M. Richard X... pour toutes les décisions personnelles, autres que celles prévues à l'article 458 du code civil.



M.Richard X... a, le 6 septembre 2012, relevé appel de ce jugement.



Vu l'avis de M.Le Procureur Général du 2/04/2013 demandant la confirmation de la décision déférée.



M.DUBOIS régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception du 15 mars 2013 a, par courrier du 19/03/2013, avisé la cour qu'il ne comparaîtrait pas et en précisant qu"il souhaitait rester sous curatelle simple avec Mme Y... comme curatrice.



Mme Z... et Mme Y... régulièrement convoquées, n'ont pas comparu.



SUR QUOI



Il y a lieu de constater que M.DUBOIS n'a pas comparu pour soutenir son appel.



En l'absence de moyens susceptibles d'être relevés d'office par la cour, il convient en conséquence de confirmer la décision déférée.



PAR CES MOTIFS 



La cour, statuant publiquement, par arrêt réputé contradictoire



Confirme la décision déférée en toutes ses dispositions 



LE GREFFIER LE PRESIDENT