Cour d'Appel — 25 juin 2013

6ème Chambre B 



ARRÊT No 452 

R. G : 11/ 08810 



M. Gianni X... 


C/ 

Mme Bérangère Y... 




Retire l'affaire du rôle 

Copie exécutoire délivrée 
le : 

à : 



REPUBLIQUE FRANCAISE 
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 

COUR D'APPEL DE RENNES 
ARRÊT DU 25 JUIN 2013 



COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : 

Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, 
Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, 
Mme Françoise ROQUES, Conseiller, 

GREFFIER : 

Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, 



DÉBATS : 

En chambre du Conseil du 13 Mai 2013 
devant Monsieur Gilles ELLEOUET, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial 

ARRÊT : 

Contradictoire, prononcé hors la présence du public le 25 Juin 2013 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats. 



**** 

APPELANT : 

Monsieur Gianni X... 

né le 24 Décembre 1975 à SAINT MALO (35400)

... 

35500 VITRE 

Rep/ assistant : la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant (avocats au barreau de RENNES) 
Rep/ assistant : la SELARL CELERIER, Plaidant (avocats au barreau de RENNES) 
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 000318 du 27/ 04/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) 



INTIMÉE : 

Madame Bérangère Y... 

née le 14 Avril 1979 à LANNION (22300)

... 

35500 VITRE 

Rep/ assistant : la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS, Postulant (avocats au barreau de RENNES) 
Rep/ assistant : Me Noelle DE MONCUIT LOUVIGNE, Plaidant (avocat au barreau de RENNES) 
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 7562 du 28/ 09/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) 

Par jugement du 3 juillet 2007, le juge aux affaires familiales de Rennes a fixé la résidence de Charlotte X..., sauf meilleur accord, en alternance une semaine chez chacun des parents du dimanche 18 heures au dimanche 18 heures de la semaine suivante, y compris pendant les vacances de février, Pâques, Toussaint et de Noël et dit que pendant les vacances d'été l'alternance sera par quinzaine, avec partage des frais d'entretien et d'éducation de l'enfant. 

Par ordonnance du 30 novembre 2011, le juge aux affaires familiales statuant en référé, saisi par M. X... d'une demande de modification de la résidence de l'enfant a :
- ordonné une enquête sociale confiée à M. Z...

- dit que le droit d'accueil de Gianni X... s'exercera à l'amiable et à défaut d'accord un dimanche sur deux de 10 heures à 18 heures ;
- dit qu'il appartiendra au parent qui exerce son droit d'accueil de venir chercher l'enfant ;
- dit qu'à défaut d'accord amiable contraire, si le titulaire du droit de visite n'a pas exercé ce droit dans l'heure, il sera présumé avoir renoncé à la totalité de la période considérée ;
- constaté l'état d'impécuniosité actuelle de Monsieur Gianni X... et l'a dispensé en conséquence de contribution aux frais d'entretien et d'éducation de l'enfant
-condamné M. Gianni X... aux entiers dépens recouvrés conformément aux dispositions relatives à l'aide juridictionnelle. 

Vu l'appel du 27 décembre 2011 de Monsieur Gianni X... à l'encontre de cette ordonnance 
Vu les dernières conclusions de l'appelant du 25 janvier 2013 
Vu les conclusions de Mme Y... du 28 novembre 2012 
Vu l'ordonnance de clôture du 26 mars 2013. 

SUR QUOI 
A l'audience, les parties ont déposé une demande écrite et motivée de retrait du rôle, à laquelle il convient de faire droit en application de l'article 383 du code de procédure civile. 

PAR CES MOTIFS 

La cour après rapport à l'audience, 

Vu l'article 383 du code de procédure civile 

Ordonne le retrait de la procédure d'appel no11. 08810 du rôle des affaires en cours 

Dit que, sauf péremption, l'affaire sera remise au rôle à la demande de la partie la plus diligente 

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT