Cour d'Appel — 2 septembre 2013

COUR D'APPEL DE RENNES 


CHAMBRE : 6ème Chambre B 

R. G. : 13/ 03436 
Date de la décision attaquée : 03 AVRIL 2013 
Juridiction : JUGE DES TUTELLES DE QUIMPER 


ORDONNANCE 


Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs assisté de Madame Huguette NEVEU, greffier, 


Monsieur Amar X..., Madame Malika X..., Madame Farida Y...
X..., Monsieur Moussa X... ont interjeté appel contre une ordonnance du 3 avril 2013 rendue par le juge des tutelles du tribunal d'instance de QUIMPER, décision qui a déchargé Monsieur Amar X..., Madame Farida X... Madame Houriai X... et Monsieur Laurent X... de leurs fonctions de tuteur de Monsieur Hocine X... et qui a désigné pour les remplacer, L'U. D. A. F du Finistère en qualité de tuteur ; 
Vu l'acte d'état civil transmis à la Cour d'Appel par le Tribunal d'instance de QUIMPER nous avisant du décès de Monsieur Hocine X... survenu le 26 mai 2013 à QUIMPER ; 


Vu les articles 384 et 941 du Code de Procédure Civile, 


Attendu que la procédure est devenue sans objet en raison du décès de Monsieur Hocine X... ; 


PAR CES MOTIFS 


Constatons l'extinction de l'instance, 


Disons qu'une copie de la présente ordonnance sera adressée à Mme Amar X..., Mme Malika X..., Mme Farida Y...
X..., Monsieur Moussa X..., M. Laurent X..., Mme Houria X... et au Ministère Public. 


Fait à RENNES le 2 septembre 2013 
Le greffier, Le Président délégué à la protection des majeurs.