Cour d'Appel — 11 septembre 2013

Ch. civile A 

ARRET No 

du 11 SEPTEMBRE 2013 

R. G : 13/ 00431 C-JG 

Décision déférée à la Cour : 
Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Mars 2011, enregistrée sous le no 


X...


C/ 


X...


COUR D'APPEL DE BASTIA 

CHAMBRE CIVILE 

ARRET DU 

ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE 

AVANT DIRE DROIT 

REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : 

Mme Blanche X...


...

20132 ZICAVO 

assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Stéphanie MARCIE-HULLIN, avocat au barreau de PARIS 



CONTRE : 

M. Serge X...


...

20172 VERO 

assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE 

COMPOSITION DE LA COUR : 

En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 juin 2013, devant Mme Julie GAY, Président de chambre, et Madame Marie BART, Vice-président placé près M. le premier président, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats. 

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : 

Mme Julie GAY, Président de chambre 
Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller 
Madame Marie BART, Vice-président placé près M. le premier président 



GREFFIER LORS DES DEBATS : 

Mme Martine COMBET. 

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2013 a été avancé par le magistrat par mention au plumitif au 11 septembre 2013. 



ARRET : 

Contradictoire, 

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. 

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 



Vu la requête en rectification d'arrêt du 28 mai 2013. 

Vu l'arrêt du 22 mai 2013. 

Attendu qu'une erreur matérielle de formulation s'est en outre glissée dans le premier paragraphe des motifs de l'arrêt susvisé où il a été indiqué à tort : " Attendu que M. X...qui n'a pas déféré à la cour l'ordonnance du 30 mai 2012, cette décision a acquis l'autorité de la chose jugée et M. X...ne peut soumettre à la cour cette même demande de sursis à statuer, laquelle sera en conséquence rejetée " au lieu de " Attendu que M. X...n'ayant pas déféré à la cour l'ordonnance du 30 mai 2012 qui a acquis l'autorité de la chose jugée ne peut formuler à nouveau cette même demande et celle-ci sera en conséquence rejetée " ; 

Qu'il convient en conséquence de solliciter les observations des parties sur ce point et d'ordonner à cette fin la réouverture des débats au lundi 16 septembre 2013. 



PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 



Ordonne la réouverture des débats au lundi 16 septembre 2013, 

Réserve les dépens. 

LE GREFFIER LE PRESIDENT