Cour d'Appel — 6 janvier 2014

Ch. civile A 

ARRET No 

du 06 JANVIER 2014 

R. G : 13/ 00989 M-JG 

Décision déférée à la Cour : 
Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 20 Novembre 2013, enregistrée sous le no 


Y...


C/ 


Z...


A...


COUR D'APPEL DE BASTIA 

CHAMBRE CIVILE 

ARRET DU 

SIX JANVIER DEUX MILLE QUATORZE 

REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : 

Mme Sandra Y...


...

13006 MARSEILLE 

assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Henry MORELLI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocats au barreau de Bastia 

CONTRE : 

M. Jean-Pierre Z...


...

20620 BIGUGLIA 

assisté de Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA 

Mme Valérie A...


...

20620 BIGUGLIA 

assistée de Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA 



COMPOSITION DE LA COUR : 

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 janvier 2014, devant la Cour composée de : 

Mme Julie GAY, Président de chambre 
Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller 
Mme Marie BART, Vice-président placé près Monsieur le premier président 

qui en ont délibéré. 



GREFFIER LORS DES DEBATS : 

Mme Martine COMBET. 

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe ce jour. 



ARRET : 

Contradictoire, 

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. 

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 

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* * 

Par requête aux fins de rectification d'erreur matérielle, Mme Sandra Y...a demandé à la Cour de rectifier l'erreur matérielle en ce qu'elle est représentée par Me Paola BORELLI-HOUILLIER, avocat au barreau d'Ajaccio et non pas par Me Henry MORELLI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocats au barreau de Bastia. 



SUR CE 

Vu l'article 462 du code de procédure civile ; 

Attendu qu'il y a lieu de rectifier l'arrêt du 20 novembre 2013 et de dire que Mme Sandra Y...est représentée par Me Paola BORELLI-HOUILLIER, avocat au barreau d'Ajaccio ; 



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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

Dit que Mme Sandra Y...est représentée par Me Paola BORELLI-HOUILLIER, avocat au barreau d'Ajaccio ; 

Dit que la présente décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt entrepris et qu'elle sera notifiée comme l'a été ce même arrêt ; 

Laisse les dépens à la charge du Trésor Public. 



LE GREFFIER LE PRESIDENT