Cour d'Appel — 18 septembre 2013

ORDONNANCE No 


R. G : 13/ 00630 


SARL ALLARD 


C/ 
Maître Roland X...ès qualité de Liquidateur de la Société SENAUD JCM, désigné par jugement du Tribunal de Commerce de BRIVE du 22 janvier 2010, ladite société ayant son siège social Avenue Henri Dunant-19400 ARGENTAT 
SMABTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 
SASU ICADE SETRHI 
SAS TUNZINI 
SAS SAINT-LAZARE 
SA CLINIQUE CHENIEUX 
SAS VINCI CONSTRUCTION FRANCE 
SAS CETE APAVE SUDEUROPE 
GIE ATELIER 4 
SA SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET REALISATIONS HOSPITALIÈRES-SETRHI 
SELARL SELARL CHALIVAT ROYER LAMBERT CHARLES LAVAUZELLE C ROYER 
Société NOUVELLE TRAVAUX SPECIAUX DU CENTRE, représentée par Me FOURTET en qualité de mandataire judiciaire 






COUR D'APPEL DE LIMOGES 
CHAMBRE CIVILE 


ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 
18 Septembre 2013 




ENTRE 


SARL ALLARD, demeurant 350 Route de Saint Jean d'Angély-16710 SAINT YRIEIX SUR CHARENTE 


Représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES 






APPELANTE d'un jugement rendu le 09 mars 2012 par le tribunal de commerce de limoges 


ET 


Maître Roland X...ès qualité de Liquidateur de la Société SENAUD JCM, désigné par jugement du Tribunal de Commerce de BRIVE du 22 janvier 2010, ladite société ayant son siège social Avenue Henri Dunant-19400 ARGENTAT, demeurant ...-87000 LIMOGES 




SMABTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS dont le siège social est 114, Avenue Emile Zola-75015 PARIS 


Représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES 


SASU ICADE SETRHI SETAE, dont le siège social est ZAC du Bois des Côtes II 304 RN6 69578 LIMONEST CEDEX 


SAS TUNZINI, dont le siège social est 1, rue du 1er Mai-92000 NANTERRE 


Représentée par Me Marie-christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES 


SAS SAINT-LAZARE dont le siège social est 18 rue du Général Catroux-87039 LIMOGES CEDEX 


Représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES 


SA CLINIQUE CHENIEUX dont le siège social est 18 rue du Général Catroux-87000 LIMOGES 


Représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES 


SAS VINCI CONSTRUCTION FRANCE, dont le siège social est 61, Avenue Jules Quentin-92000 NANTERRE 


Représentée par Me Agnès DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES 


SAS CETE APAVE SUDEUROPE dont le siège social est 15 Rue Léon Serpollet ZI Nord B. P. 11584-87022 LIMOGES CEDEX 


Représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES 


GIE ATELIER 4, dont le siège social est 20 Rue de Soyouz-87068 LIMOGES CEDEX 03 


Représentée par Me Emmanuel RAYNAL, avocat au barreau de LIMOGES 


SA SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET REALISATIONS HOSPIT ALIERES-SETRHI, dont le siège social est Le Bois de Cotes-304 RN6-69760 LIMONEST 


Représentée par Me Emmanuel RAYNAL, avocat au barreau de LIMOGES 


SELARL SELARL CHALIVAT ROYER LAMBERT CHARLES LAVAUZELLE C ROYER, dont le siège social est 18 avenue du Général Catroux BP 3905-87039 LIMOGES CEDEX 


Représentée par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES 


Société NOUVELLE TRAVAUX SPECIAUX DU CENTRE, représentée par Me FOURTET en qualité de mandataire judiciaire, demeurant La Croix-87260 SAINT HILAIRE BONNEVAL 


INTIMÉS
--- = oO $ Oo =--- 




Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Pascale SEGUELA, Greffier, 


Après avoir appelé l'affaire à notre audience du 18 septembre 2013, les représentants des parties ont été entendus puis il a été indiqué que la décision serait rendue à l'audience de ce jour, par mise à disposition au greffe 


*** 
Vu les courriers de Me DURAND MARQUET, avocat en date des 6 août 2013 et 4 septembre 2013 indiquant que la société d'étude technique et réalisation hospitalière et la société SASU ICADE SETRHI SETAE sont une seule et même société, 


Il y a lieu de procéder à la disjonction de la procédure,


--- = o $ o =--- 
PAR CES MOTIFS
--- = o $ o =--- 




Statuant par ordonnance contradictoire, 


Dit qu'il y a lieu de procéder à la disjonction de la procédure à l'égard de la Société SASU ICADE SETRHI SETAE, pour radiation. 




LE GREFFIER, LE CONSEILLER, 








Pascale SEGUELADidier BALUZE