Cour d'Appel — 27 novembre 2013

ORDONNANCE No 


RG : 13/ 00803 


Madame Chantal X... 



C/ 
Monsieur CHRISTOPHE Y... 





COUR D'APPEL DE LIMOGES 
CHAMBRE CIVILE 




ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 


27 NOVEMBRE 2013 
(irrecevabilité des conclusions) 




ENTRE 


Madame Chantal X..., demeurant ...



Ayant pour avocat Me Elsa MADELENNAT, avocat au barreau de LIMOGES 




APPELANTE d'une décision rendue le 11 JUIN 2013 PAR LE JUGE DE L'EXECUTION DE LIMOGES 




ET 


Monsieur CHRISTOPHE Y..., demeurant ...



Ayant pour avocat Me Anne-Laure CATHERINOT, avocat au barreau de LIMOGES 




INTIMÉ


--- = oO $ Oo =--- 


Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Pascale SEGUELA, 




Après avoir appelé l'affaire à la conférence de mise en état de ce jour ; 


Vu les articles 909 et 914 du code de procédure civile, 


Vu la déclaration d'appel du 25 Juin 2013, 


Vu les conclusions déposées et notifiées par l'appelant le 19 août 2013, 


Vu les conclusions déposées et notifiées par l'intimé le 15 Novembre 2013, 


Vu l'avis d'irrecevabilité du 19 novembre 2013, 


Sur ce, 


L'appelant a déposé et notifié ses conclusions le 19 août 2013. L'intimé a répliqué par conclusions déposées et notifiées 15 Novembre 2013, soit plus de deux mois après le délai prévu à peine d'irrecevabilité par l'article 909 du code de procédure civile. Ces conclusions sont donc irrecevables. 






PAR CES MOTIFS 


Statuant d'office, par arrêt contradictoire, 


Déclare irrecevables les conclusions déposées par Monsieur CHRISTOPHE Y... le 15 Novembre 2013 ; 


LE GREFFIER, LE CONSEILLER, 








Pascale SEGUELA Didier BALUZE