Cour d'Appel — 2 octobre 2013

ORDONNANCE No 

R. G : 13/ 00918 

SCI OPTIMA 

C/ 
Monsieur Eric X... 


COUR D'APPEL DE LIMOGES 
CHAMBRE CIVILE 

ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 
02 Octobre 2013 



ENTRE 

SCI OPTIMA, demeurant Villa Châtaignier-87300 PEYRAT DE BELLAC 

Représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me DUBOIS MARET, avocat 

APPELANTE d'un jugement rendu le 17 septembre 2012 par le tribunal d'instance de limoges 

ET 

Monsieur Eric X..., demeurant ...


Représenté par Me Eric BRECY-TEYSSANDIER, avocat au barreau de LIMOGES 

INTIMÉ
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Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Pascale SEGUELA, Greffier, 

Après avoir appelé l'affaire à notre audience du 25 septembre 2013, les représentants des parties ont été entendus puis il a été indiqué que la décision serait rendue le mercredi 02 Octobre 2013 

Ce jour, avons rendu l'Ordonnance qui suit par mise à disposition au greffe, 

* 

Vu l'ordonnance du 22 mai 2013 de radiation de l'affaire au titre de l'article 526 du code de procédure civile, 

Vu les conclusions du 10/ 09/ 2013 de la SCI Optima aux fins de rétablissement, 

Etant précisé qu'à l'audience, l'intimé a fait indiquer que le jugement avait été exécuté et qu'il s'en remettait quant à la demande de réinscription, 

Sur Ce, 

Le jugement dont appel a condamné la SCI Optima à payer à M. X... 5. 000 ¿ de dommages et intérêts et 800 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 

L'appelante produit un décompte d'Huissier (compte X...) avec un solde de 5. 375, 92 ¿ (sur une base intégrant notamment les sommes de 5. 000 + 800) et copie d'un chèque de ce montant à l'étude de cet Huissier. 

L'exécution n'est d'ailleurs pas discutée. 

Il convient donc de rétablir l'affaire.

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PAR CES MOTIFS
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Statuant par ordonnance contradictoire, 

Vu l'article 526 dernier alinéa du code de procédure civile, 

Ordonne le rétablissement de l'affaire enrôlée sous le No de RG 12/ 01274, rétablissement qui s'opère sous un nouveau No de RG : 13/ 00918, 

Dit que les dépens du présent incident sont à la charge de la SCI Optima 

LE GREFFIER, LE CONSEILLER, 

Pascale SEGUELADidier BALUZE