Cour d'Appel — 28 novembre 2013

ORDONNANCE No



R.G : 13/00128 



EURL HÔTELS PLEINE VUE



C/

EURL J.J. MC CABE







COUR D'APPEL DE LIMOGES

CHAMBRE CIVILE



ORDONNANCE DE MISE EN ETAT

28 Novembre 2013





ENTRE



EURL HÔTELS PLEINE VUE, demeurant Lac de Vassivière - Hôtel La Caravelle - 87470 PEYRAT LE CHATEAU



Représentée par Me Delphine DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES







APPELANTE d'une ordonnance rendue le 16 janvier 2013 par le président du tribunal de grande instance de LIMOGES



ET



EURL J.J. MC CABE, demeurant Château de Fontgeaudrant - 87000 LIMOGES



Ayant pour avocat Me Olivier BROUSSE, avocat au barreau de LIMOGES



INTIMÉE 

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Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Pascale SEGUELA, Greffier,



Après avoir appelé l'affaire à notre audience du 27 novembre 2013, Me Delphine DUDOGNON, avocat a été entendu puis il a été indiqué que la décision serait rendue le jeudi 28 Novembre 2013



Ce jour, avons rendu l'Ordonnance qui suit par mise à disposition au greffe,



*



Vu les conclusions de désistement de l'appelante du 5/11/2013,



Vu les conclusions d'acceptation de désistement de l'intimée du 8/11/2013,



Vu les messages du CME et des parties des 19/11/2013 (2 messages), 20/11/2013 ( 2 messages),



Sur Ce,



L' EURL Hôtel Pleine Vue indique se désister de son action et de son instance, ce qui est accepté par l'EURL JJ Mac Cabe. 



Ces conclusions et demandes sont maintenues nonobstant la discordance sur les dépens.



Il n'est pas justifié d'un accord à ce sujet. Il est rappelé notamment que les actes du 16/09/2013 évoqués dans les conclusions du 5/11/2013 ne sont pas produits, le conseil de l'appelante a précisé oralement qu'ils ne traitaient pas de cet aspect.



Le principe en cas de désistement est que les dépens sont à la charge de celui qui se désiste ( article 399 et 405 du CPC).



Il sera donc statué en ce sens.



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PAR CES MOTIFS

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Statuant par ordonnance contradictoire, 



Vu l'article 384 du CPC,



Constate que l'EURL Hôtels Pleine Vue se désiste de son action et de son instance contre l'EURL JJ Mac Cabe,



Constate en conséquence le dessaisissement de la Cour d'Appel,



Condamne l'EURL Hôtels Pleine Vue aux dépens 





LE GREFFIER,LE CONSEILLER,











Pascale SEGUELADidier BALUZE