Cour d'Appel — 10 janvier 2014

ARRET No 14/ 13 

du 10 Janvier 2014 



ASSISTANCE EDUCATIVE 



Victor X...(mineur) 
Elise X...(mineure) 



Date de la décision attaquée : 03 SEPTEMBRE 2013 
Décision attaquée : ORDONNANCE 
Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE QUIMPER 
COUR D'APPEL DE RENNES 
CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS 



Arrêt prononcé en chambre du conseil le 10 Janvier 2014 par la chambre spéciale des mineurs 

COMPOSITION DE LA COUR : 

lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : 
Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, 
Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, présidente de chambre, 
Monsieur Marc MEYNIAL, vice-président placé, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président du 09 décembre 2013 



MINISTERE PUBLIC : hors sa présence 



GREFFIER : M. Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt 



PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : 



Monsieur Gérard Z...


...

56250 SULNIAC 

Appelant, non comparant 

Madame Marie-Thérèse Z...


...

56250 SULNIAC 

Intimée, non comparante 

ET 



Monsieur Sabastien X...


...

29100 DOUARNENEZ 

Intimé, non comparant 

Madame Christelle Z...


...

35200 RENNES 

Intimée, non comparante 

Madame Renée X...


...

29270 CARHAIX PLOUGER 
Intimée, non comparante 

LA DIRECTION DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DU FINISTERE 
Cité Administrative Ty Nay 
29196 QUIMPER CEDEX 

Intimée, non comparante 

* 

DEROULEMENT DES DEBATS : 

L'affaire a été appelée à l'audience du 10 Janvier 2014, en chambre du conseil, 

Madame PONCHATEAU a constaté le désistement des appelants adressé au greffe le 18 décembre 2013. 

La Présidente a rappelé le visa de l'avocat général. 

* 

Les époux Z...ont interjeté appel d'une ORDONNANCE en date du 03 SEPTEMBRE 2013 rendue par le JUGE DES ENFANTS DE QUIMPER qui a :

- rejeté les demandes de droits de visite des époux Z...et des époux X..., grands-parents des enfants. 



* 

AU FOND : 



Par lettre en date du 17 décembre 2013 les Epoux Z..., appelants, se sont désistés de leur appel ; 

Il convient de lui en décerner acte ; 

PAR CES MOTIFS 

LA COUR, 

Statuant en chambre du conseil, par arrêt réputé contradictoire, 

DECERNE ACTE aux Epoux Z...de leur désistement d'appel. 

DIT en conséquence que le jugement conservera son plein et entier effet. 

LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public. 

LE GREFFIER LE PRESIDENT 
Bruno GENDROT Karine PONTCHATEAU