Cour d'Appel — 20 février 2014

Ch. civile B 

ARRET No 

du 20 FEVRIER 2014 

R. G : 13/ 00022 

Décision déférée à la Cour : 
Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 09 Janvier 2013, enregistrée sous le no 12/ 02152 

SCI ROSANA 

C/ 


X...

SCI FANTI 
Compagnie d'assurances SA ALLIANZ IARD 

COUR D'APPEL DE BASTIA 

CHAMBRE CIVILE 

ARRET DU 

VINGT FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE 

APPELANTE : 

SCI ROSANA prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège 
Lieu dit Casatorra 
20620 BIGUGLIA 

assistée de Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA 



INTIMES : 

M. Jean-Loup X...

né le 12 Septembre 1958 à BASTIA (20200) 

...

20200 BASTIA 

assisté de Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA 



SCI FANTI prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège 
Cuisines Schmidt Casatorra 
20620 BIGUGLIA 

assistée de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABO UREAU, avocat au barreau de BASTIA 



Compagnie d'assurances SA ALLIANZ IARD 
87, rue de Richelieu 
75002 PARIS/ FRANCE 

assistée de Me Claude THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA 



COMPOSITION DE LA COUR : 

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 février 2014, devant la Cour composée de : 

M. Pierre LAVIGNE, Président de chambre 
Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller 
Mme Françoise LUCIANI, Conseiller 



qui en ont délibéré. 



GREFFIER LORS DES DEBATS : 

Mme Johanna SAUDAN. 

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe ce jour. 



ARRET : 

Contradictoire, 

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. 

Signé par M. Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Mme Johanna SAUDAN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 

Vu l'article 384 du code de procédure civile, 

Attendu qu'une transaction est en cours, 

Attendu en conséquence qu'il échet d'ordonner la radiation de l'affaire ; 

PAR CES MOTIFS, 

La Cour : 

Ordonne la radiation de l'affaire, 

Laisse les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond. 



LE GREFFIER LE PRESIDENT