Cour d'Appel — 19 mars 2014

Ch. civile A 

ARRET No 

du 19 MARS 2014 

R. G : 14/ 00122 M-JG 

Décision déférée à la Cour : 
Jugement Au fond, origine Juge des tutelles de BASTIA, décision attaquée en date du 28 Janvier 2014, enregistrée sous le no 11/ A/ 00062 


Y...


C/ 

Association ATIHC 

Z...


COUR D'APPEL DE BASTIA 

CHAMBRE CIVILE 

ARRET DU 

DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUATORZE 

APPELANTE : 

Mme Séverine Y...

née le 14 Juillet 1972 à REIMS (51100) 

...

20232 OLETTA 

assistée de Me Claire MATHIEU, avocat au barreau de BASTIA 

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 408 du 06/ 03/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) 



INTIMEES : 

Association ATIHC 
prise en la personne de son représentant légal 
25, bis rue Luce de Casabianca 
20200 BASTIA 

non comparante 

Mme Yolande Z...


...

51100 REIMS 

non comparante 

COMPOSITION DE LA COUR : 

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 11 mars 2014, devant Mme Julie GAY, Président de chambre, magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés. 

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : 

Mme Julie GAY, Président de chambre 
Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller 
Mme Marie BART, Vice-président placé près Monsieur le premier président 



GREFFIER LORS DES DEBATS : 

Mme Martine COMBET. 

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 19 mars 2014 

MINISTERE PUBLIC : 

Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée le 11 février 2014 et qui a fait connaître son avis, dont les parties ont pu prendre connaissance. 



ARRET : 

Réputé contradictoire, 

Prononcé hors la présence du public par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. 

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 



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Vu le jugement de tutelle en date du 28 janvier 2014, 

Vu le recours de Mme Séverine Y...en date du 07 février 2014, 

Vu les articles 385, 400 et 401 du code de procédure civile, 

Vu les conclusions de désistement de l'appelante du 04 mars 2014, 

Attendu qu'il y a lieu de constater le désistement d'appel de Mme Séverine Y...et de la condamner aux dépens d'appel. 



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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 



Constate le désistement d'appel de Mme Séverine Y..., 

Condamne Mme Séverine Y...aux dépens d'appel. 



LE GREFFIER LE PRESIDENT