Cour d'Appel — 19 mars 2014

Ch. civile A 

ARRET No 

du 19 MARS 2014 

R. G : 14/ 00134 M-JG 

Décision déférée à la Cour : 
Jugement Au fond, origine Juge des tutelles de BASTIA, décision attaquée en date du 07 Février 2013, enregistrée sous le no 02/ A/ 00090 


Y...


C/ 

A. T. H. I. C. 

COUR D'APPEL DE BASTIA 

CHAMBRE CIVILE 

ARRET DU 

DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUATORZE 

SUR SAISINE D'OFFICE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : 

Mme Jeanine Y...

née le 14 Avril 1958 à BASTIA (20200) 

...


...

20600 BASTIA 

non comparante 



A : 

A. T. H. I. C. Prise en la personne de son représentant légal 
25, Bis Rue Luce de Casabianca 
20200 BASTIA 

non comparante 

COMPOSITION DE LA COUR : 

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 11 mars 2014, devant Mme Julie GAY, Président de Chambre, magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés. 

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : 

Mme Julie GAY, Président de chambre 
Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller 
Mme Marie BART, Vice-président placé près Monsieur le premier président 

GREFFIER LORS DES DEBATS : 

Mme Martine COMBET. 

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 19 mars 2014 

MINISTERE PUBLIC : 

Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée le 21 février 2014 et qui a fait connaître son avis. 

ARRET : 

réputé contradictoire, 

Prononcé hors la présence du public par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. 

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 



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Vu le jugement du tribunal d'instance de Bastia en date du 07 février 2013, 

Vu la déclaration au greffe de Mme Jeanine Y...relevant appel de cette décision le 04 mars 2013, 

Vu l'arrêt de cette cour du 12 février 2014, 

Vu l'article 462 du code de procédure civile, 

Attendu qu'il y a lieu de rectifier l'arrêt sus-visé en ce sens que Me Alexandra BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de Bastia n'est pas le conseil de l'ATHIC, laquelle était représentée par Mme Laetitia B.... 

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 



Ordonne la rectification de l'arrêt rendu le 12 février 2014 en ce sens que Me Alexandra BALESI-ROMANACCE n'est pas le conseil de l'ATHIC, laquelle était représentée par Mme Laetitia B...; 



Dit que mention de la présente décision sera portée en marge de l'arrêt rectifié ainsi que des expéditions délivrées ; 

Laisse les dépens à la charge du Trésor Public. 



LE GREFFIER LE PRESIDENT