Cour d'Appel — 27 janvier 2014

ARRET N. 

RG N : 13/ 01466 

AFFAIRE : 

Mme Stéphanie X...épouse Y...


C/ 

M. Frantz Z..., M. Hugo Z...




M. J/ E. A 



demande audition de mineur 



Grosse délivrée à 
Me RANGER-PEYROT, avocat 

COUR D'APPEL DE LIMOGES 
CHAMBRE CIVILE
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ARRET DU 27 JANVIER 2014
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Le VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : 

ENTRE : 

Madame Stéphanie X...épouse Y...

de nationalité Française 
née le 10 Novembre 1983 à LIMOGES (87000) 
Profession : Sans profession, demeurant ...-87170 ISLE 
représenté par Me Marie-France GALBRUN, avocat au barreau de LIMOGES 



APPELANTE d'une ordonnance rendue le 24 OCTOBRE 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES 

ET : 

Monsieur Frantz Z...

de nationalité Française 
né le 18 Mars 1979 à BOURGES (18) 
Profession : Agent technique, demeurant ...-87130 CHATEAUNEUF LA FORET 
représenté par Me Lise Nadine MOREAU, avocat au barreau de LIMOGES 



INTIMES

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L'affaire a été fixée à l'audience du 20 janvier 2014, après avis de fixation rectificatif du Conseiller de la mise en état, vu la requête de Maître RANGER-PEYROT, avocat de Hugo Z..., mineur. 

A l'audience de plaidoirie du 20 janvier 2014, la Cour étant composée de Madame JEAN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier. A cette audience, en chambre du conseil, Madame JEAN a été entendu en son rapport, Maîtres GALBRUN, MOREAU, avocats, sont intervenus au soutien de leurs clients, Maître RANGER-PEYROT, avocat a été entendue en sa demande d'audition du mineur Hugo Z.... 

Puis Madame JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 27 janvier 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.

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LA COUR
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Vu le jugement rendu le 24 octobre 2013 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Limoges ayant notamment fixé, à compter de la décision, la résidence de l'enfant mineur chez son père, M. Z...et organisé le droit de visite de la mère selon les modalités reprises au dispositif de la décision. 

Vu l'appel interjeté le 18 novembre 2013 par Stéphanie X...; 

Vu la requête présentée le 8 janvier 2014 par Hugo Z...né le ... par l'intermédiaire de Me RANGER-PEYROT.

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Attendu que Hugo Z...sollicite son audition par le juge ; 

Attendu que l'audition de l'enfant est prévue par les dispositions de l'article 338-1 du Code de Procédure Civile qui dispose que l'enfant capable de discernement a le droit d'être entendu et d'être assisté dans les procédures le concernant ; 

Que que le jeune Hugo est âgé de 9 ans et demi ; que son conseil précise qu'il lui a paru réfléchi, qu'il s'exprime posément et sans crainte, avec précision et sans ressentiment ; 

Que rien ne s'opposant en l'état à l'audition de l'enfant, cette mesure sera ordonnée selon les modalités reprises au dispositif ;

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PAR CES MOTIFS
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LA COUR 

Statuant par décision, rendue par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil et en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; 

ORDONNE l'audition de Hugo Z..., 

DIT que l'audition de l'enfant aura lieu le MARDI 25 février 2014 à 14h30 devant Martine Jean, président de chambre à la cour d'appel de Limoges, dans les locaux de cette cour, Place d'Aine. 

RESERVE les dépens et DIT qu'ils seront joints à ceux de l'instance au fond ; 



LE GREFFIER, LE PRESIDENT, 

E. AZEVEDO. M. JEAN.