Cour d'Appel — 2 avril 2014

Ch. civile A 

ARRET No 

du 02 AVRIL 2014 

R. G : 13/ 00935 C-JG 

Décision déférée à la Cour : 
Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 26 Septembre 2013, enregistrée sous le no 12/ 00026 


X...


C/ 


Y...


Y...

Association ASSOCIATION DIOCESAINE D'AJACCI 
LE COMPTABLE CHEF DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE 

COUR D'APPEL DE BASTIA 

CHAMBRE CIVILE 

ARRET DU 

DEUX AVRIL DEUX MILLE QUATORZE 

AVANT DIRE DROIT 

APPELANT : 

M. Antoine Guy Robert X...

né le 07 Décembre 1945 à VICO (20160) 

...

20160 VICO 

assisté de Me François PIETRI de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO substitué par Me Anne-Marie GIORGI, avocat au barreau de BASTIA 



INTIMES : 

Mme Anne Marie Dominique Y...épouse Z...

née le 10 Septembre 1952 à AJACCIO 

...

20000 AJACCIO 

assistée de Me Jean Pierre MAUREL de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO 



Mme Renée Marie Angeline Rosette Y...épouse A...

née le 09 Juillet 1957 à AJACCIO 

...

20000 AJACCIO 

assistée de Me Jean Pierre MAUREL de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO 



ASSOCIATION DIOCESAINE D'AJACCIO 
agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, Monseigneur Olivier B...


...

20000 AJACCIO 



assistée de Me Jean Pierre MAUREL de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO 



LE COMPTABLE CHEF DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE d'AJACCIO (PRS) 
qui élit domicile en ses bureaux du Centre des Finances Publiques d'AJACCIO 
6 Parc Cunéo d'Ornano 
20195 AJACCIO CEDEX 1 

ayant pour avocat de Me Pierre Dominique DE LA FOATA, avocat au barreau d'AJACCIO 

COMPOSITION DE LA COUR : 

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 mars 2014, devant la Cour composée de : 

Mme Julie GAY, Président de chambre 
Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller 
Mme Marie BART, Vice-président placé près Monsieur le premier président 

qui en ont délibéré. 



GREFFIER LORS DES DEBATS : 

Mme Martine COMBET. 

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision par mise à disposition au greffe le 21 mai 2014 a été avancé par le magistrat par mention au plumitif au 02 avril 2014. 



ARRET : 

Contradictoire, 

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. 

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 

Vu le jugement du juge de l'exécution chargé des saisies immobilières du tribunal de grande instance d'Ajaccio. 

Vu la déclaration d'appel de M. Antoine X.... 

Vu l'autorisation d'assigner à jour fixe donnée par le premier président de cette cour par ordonnance du 18 décembre 2013. 

Vu l'assignation à jour fixe des 22 et 23 janvier 2014. 

Vu les demandes de renvoi présentées par Me de La Foata dans les intérêts du Trésor Public et par Me Lentali dans les intérêts de l'appelant qui de surcroît, a présenté une demande d'aide juridictionnelle, demandes parvenues à la cour après la mise en délibéré de l'affaire. 

Qu'il convient, dès lors, pour une bonne administration de la justice, de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure. 



PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 



Renvoie l'affaire à l'audience du 2 juin 2014, 

Réserve les dépens. 

LE GREFFIER LE PRESIDENT