Cour d'Appel — 2 avril 2014

Ch. civile A 

ARRET No 

du 02 AVRIL 2014 

R. G : 11/ 00693 C-JG 

Décision déférée à la Cour : 
Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 04 Juillet 2011, enregistrée sous le no 11-10-720 


X...


Y...


C/ 


Z...


Z...


Z...


Z...


COUR D'APPEL DE BASTIA 

CHAMBRE CIVILE 

ARRET DU 

DEUX AVRIL DEUX MILLE QUATORZE 

AVANT DIRE DROIT 

APPELANTS : 

Mme Pierrette X...épouse A...

née le 18 Juin 1948 à CORTE (20250) 

...

20200 BASTIA 

assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA 



M. Serge Y...

né le 05 Avril 1971 à BASTIA (20200) 

...

20200 BASTIA 

assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA 



INTIMES : 

M. Jacques Christophe Carol Z...


...

20200 BASTIA 

assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, 
Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-
BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA 



M. Pierre Joseph Alexis Z...


...

20200 BASTIA 

assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, 
Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-
BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA 



Mme Anne Véronique Z...épouse B...


...

69480 POMMIERS 

assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-
VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA 



Mme Laurence Jeanne Françoise Z...épouse C...


...

75006 PARIS 

assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-
VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA 



COMPOSITION DE LA COUR : 

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 février 2014, devant la Cour composée de : 

Mme Julie GAY, Président de chambre 
Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller 
Mme Marie BART, Vice-président placé près Monsieur le premier président 

qui en ont délibéré. 



GREFFIER LORS DES DEBATS : 

Mme Martine COMBET. 

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision par mise à disposition au greffe le 09 avril 2014, a été avancé par le magistrat par mention au plumitif au 02 avril 2014. 



ARRET : 

Contradictoire, 



Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. 

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 



Vu le jugement du tribunal d'instance de Bastia du 4 juillet 2011. 

Vu la déclaration d'appel des consorts A...
Y...du 12 août 2011. 

Vu l'arrêt avant dire droit du 30 janvier 2013 infirmant le jugement déféré et commettant M. F...en qualité d'expert. 

Vu le rapport déposé par M. F...le 19 septembre 2013. 

Vu l'ordonnance de clôture du 22 janvier 2014. 



Attendu que les dernières conclusions des intimés n'ayant été ni transmises à la cour par voie électronique, ni déposées au greffe, il y a lieu, pour une bonne administration de la justice, de révoquer l'ordonnance de clôture et de renvoyer l'affaire à l'audience de mise en état du 23 avril 2014 afin que ces dernières écritures puissent être régulièrement versées à la procédure ; 

Attendu que les dépens seront réservés. 



PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 



Révoque l'ordonnance de clôture, 

Renvoie l'affaire à l'audience de mise en état du mercredi 23 avril 2014 aux fins susmentionnées, 

Réserve les dépens. 

LE GREFFIER LE PRESIDENT