Cour d'Appel — 14 avril 2014

Ch. civile A 

ARRET No 

du 14 AVRIL 2014 

R. G : 13/ 00667 M-JG 

Décision déférée à la Cour : 
Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 04 Juin 2013, enregistrée sous le no 11/ 01227 


Y...


C/ 


Z...


Z...




COUR D'APPEL DE BASTIA 

CHAMBRE CIVILE 

ARRET DU 

QUATORZE AVRIL DEUX MILLE QUATORZE 



APPELANTE : 

Mme Marie-Jeanne Y...

née le 15 Juin 1936 à VALLE D'ALESANI (20234) 

...

20234 VALLE D'ALESANI 

assistée de Me François josé MARTINI, avocat au barreau de BASTIA 



INTIMES : 

M. Jean François Z...

né le 18 Février 1928 à VALLE D'ALESANI 

...

20234 VALLE D'ALESANI 

assisté de Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA 

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 2857 du 24/ 10/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) 

M. Jacques Z...

né le 02 Février 1922 à Valle d'Alesani 

...

20234 VALLE D'ALESANI 

assisté de Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA 

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 2856 du 24/ 10/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) 



COMPOSITION DE LA COUR : 

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 avril 2014, devant la Cour composée de : 

Mme Julie GAY, Président de chambre 
Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller 
Mme Marie BART, Vice-président placé près Monsieur le premier président 

qui en ont délibéré. 



GREFFIER LORS DES DEBATS : 

Mme Martine COMBET. 

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe ce jour 



ARRET : 

Contradictoire 

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. 

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 

* 

* * 

Vu la procédure en instance d'appel ; 

Vu l'article 784 du code de procédure civile ; 

Vu l'ordonnance de clôture du 19 février 2014 ; 

Vu la requête aux fins de rabat de l'ordonnance de clôture déposée par Maître MARTINI le 14 avril 2014 afin de permettre la communication des écritures de l'appelante ; 

Que pour une bonne administration de la justice, il convient de révoquer l'ordonnance de clôture et d'admettre ces écritures ; 

Qu'il convient de renvoyer cette affaire à l'audience de mise en état du 23 avril 2014 pour que les intimés puissent en prendre connaissance et y répliquer ; 



PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 



Révoquons l'ordonnance de clôture ; 

Renvoyons l'affaire à la mise en état du 23 avril 2014 ; 

Réservons les dépens. 

LE GREFFIER LE PRESIDENT