Cour d'Appel — 29 avril 2014

COUR D'APPEL 
d'ANGERS 
Chambre Sociale 

ARRÊT DU 29 Avril 2014 



ARRÊT N 
clm/ jc 


Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01302. 


Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 25 Mai 2012, enregistrée sous le no 11/ 00441 








APPELANT : 


Monsieur Cédric X... 


...

72190 SAINT PAVACE 


comparant, assisté de Madame Sylvie Y..., délégué syndical ouvrier, munie d'un pouvoir 






INTIMEE : 


La Société WURTH FRANCE SA 
Rue G. Besse 
ZI Ouest 
67150 ERSTEIN 


représentée par Maître PAVET, avocat au barreau du MANS substituant Maître Thierry EDER, avocat au barreau de STRASBOURG 




COMPOSITION DE LA COUR : 


En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Février 2014 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président chargé d'instruire l'affaire. 


Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : 


Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président 
Madame Anne LEPRIEUR, conseiller 
Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller 


Greffier lors des plaidoiries : Madame LE GALL, greffier. 
Greffier lors des prononcés : Madame COURADO, adjoint administratif faisant fonction de greffier. 


ARRÊT : prononcé le 29 Avril 2014, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. 


Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame COURADO, adjoint administratif faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.