Cour d'Appel — 12 mai 2014

ARRET N. 
RG N : 13/ 00329 
AFFAIRE : 
Melle Malory X..., 
M. Loris X... 

C/ 
M. Didier X... 

RJ/ MCM 
DEMANDE D'ENTRETIEN FORMEE PAR ENFANTS MAJEURS 
Grosse délivrée à 
Me BEAUDRY-PAGES, avocat 


COUR D'APPEL DE LIMOGES 
CHAMBRE CIVILE 


ARRET DU 12 MAI 2014 
Le DOUZE MAI DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : 


ENTRE : 


Mademoiselle Malory X... 

de nationalité Française, née le 31 Décembre 1985 à BRIVE LA GAILLARDE (19), Sans profession, ...-19100 BRIVE LA GAILLARDE 
représentée par Me Sophie MENU, avocat au barreau de LIMOGES 
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 3703 du 11/ 07/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) 


Monsieur Loris X... 

de nationalité Française, né le 06 Août 1991 à Brive la Gaillarde (19), Sans profession, ...-19100 BRIVE LA GAILLARDE 
représenté par Me Sophie MENU, avocat au barreau de LIMOGES 
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 3702 du 11/ 07/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) 


APPELANTS d'un jugement rendu le 15 FEVRIER 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE 


ET : 


Monsieur Didier X... 

de nationalité Française, né le 11 Juin 1960 à PERIGUEUX (24), Employé communal, ...-24210 PEYRIGNAC 
représenté par Me Francine BEAUDRY-PAGES, avocat au barreau de CORREZE 
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 13/ 2369 du 13/ 06/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) 


INTIME 


Communication a été faite au Ministère Public le 11 février 2014 et visa de celui-ci a été donné le 13 février 2014 


L'affaire a été fixée à l'audience du 07 Avril 2014, après ordonnance de clôture rendue le 26 février 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier. A cette audience, en chambre du conseil, Monsieur le Président a été entendu en son rapport, les avocats de la cause sont intervenus au soutien des intérêts de leur client. 


Puis Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 12 Mai 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi. 


LA COUR 


Malory X... et Loris X... sont appelants principaux et Didier X... appelant incident du jugement du Juge aux Affaires Familiales de BRIVE du 15 février 2013 qui a supprimé le paiement de la pension alimentaire due par Didier X... à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants Malory X... et Loris X... à compter du 1er janvier 2011 concernant l'enfant Malory et du 1er janvier 2012 concernant l'enfant Loris X.... 


Vu les conclusions de Malory et Loris X... du 8 octobre 2013 et celles de Didier X... du 22 Novembre 2013. 


De l'union de Didier X... et Patricia Y...sont nés Malory X... le 31 décembre 1985 et Loris X... le 6 août 1991. 


Les parties acceptent la décision à l'exception de son effet rétroactif. 


PAR CES MOTIFS 
LA COUR 


Statuant par décision contradictoire, rendue par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil et en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; 


REFORME le jugement et statuant à nouveau ; 


SUPPRIME à compter du 1er mars 2013 le versement de la contribution de Didier X... à l'entretien et à l'éducation des enfants Malory et Loris ; 


LAISSE à chacune des parties la charge de ses propres dépens. 




LE GREFFIER, LE PRESIDENT, 










Elysabeth AZEVEDO. Robert JAOUEN.