Cour d'Appel — 28 avril 2014

COUR D'APPEL DE NOUMÉA 
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Arrêt du 28 Avril 2014 
Chambre Civile 










Numéro R. G. : 13/ 377 
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Août 2013 par le Tribunal de première instance de NOUMEA SECTION DETACHEE DE KONE (RG no : 13/ 136) 
Saisine de la cour : 18 Octobre 2013 


APPELANT 
M. Brice X... né le 12 Mars 1978 à TOULON (83000) 
demeurant ...-98850- KOUMAC Représenté par Me Caroline PLAISANT de la SELARL BENECH-PLAISANT, avocat au barreau de NOUMEA 


INTIMÉ 


Mme Adeline Marcelle Alix Y...épouse X... née le 12 Mai 1977 à GUILHERAND (Ardèche) 
demeurant ...-98850- KOUMAC Représentée par Me Annie DI MAIO de la SELARL CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA 


COMPOSITION DE LA COUR : 


L'affaire a été débattue le 28 Avril 2014, en chambre du conseil, devant la cour composée de : 
M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, 
M. Christian MESIERE, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, 
qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Christian MESIERE 
Greffier lors des débats : M. Stéphan GENTILIN 






ARRÊT :- contradictoire,
- prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie,
- signé par M. Jean-Michel STOLTZ, président, et par M. Stéphan GENTILIN, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire. 




PROCEDURE DE PREMIERE INSTANCE 
Brice X... et Adeline Y...se sont mariés le 10 septembre 2005 à UTUROA, île de RAIATEA (Polynésie Française), sans contrat préalable 
Trois enfants sont issus de leur union, Maïla, née le 24 août 2005 à UTUROA, Nalu, né le 22 avril 2008 à UTUROA et Kaya, né le 07 janvier 2011 à NOUMEA. 
Par une requête enregistrée le 03 mai 2013 au greffe du Tribunal de première instance de NOUMEA, Section détachée de KONE, Mme Adeline Y...saisissait le Juge aux Affaires Familiales d'une demande en divorce. 
Par une ordonnance de non conciliation rendue le 29 août 2013, à laquelle il est renvoyé pour l'exposé de l'objet du litige, le rappel des faits et de la procédure, les prétentions et les moyens des parties, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Première Instance de NOUMEA, Section détachée de KONE a statué sur les demandes provisoires. 




PROCEDURE D'APPEL 
Par une requête enregistrée au greffe de la Cour le 18 octobre 2013, M. Brice X... a déclaré relever appel de cette décision, signifiée le 20 septembre 2013. 
Par conclusions en réplique enregistrées le 23 décembre 2013, Mme Adeline Y...a formé un appel incident. 
L'ordonnance de fixation de la date de l'audience a été rendue le 11 février 2014. 
Par un courrier commun daté du 25 avril 2014 Maître PLAISANT, avocat de M. Brice X... et Maître DI MAIO, avocat de Mme Adeline Y...ont informé la Cour que les parties entendaient se désister de leurs appels respectifs. 


MOTIFS DE LA DECISION 


Sur le désistement de l'appel principal et de l'appel incident : 
Attendu que par un courrier commun daté du 25 avril 2014 et déposé lors de l'audience du 28 avril 2014, Maître PLAISANT, avocat de M. Brice X... et Maître DI MAIO, avocat de Mme Adeline Y...ont informé la Cour que les parties se désistaient de leurs appels principaux et incidents, précisant que chaque partie conservera à sa charge ses frais, dépens et honoraires ; 
Que les parties ont confirmé les termes de ce courrier lors de l'audience du 28 avril 2014 ; 






PAR CES MOTIFS : 
La Cour, 


Statuant par arrêt contradictoire déposé au greffe après débats en chambre du conseil ; 
Donne acte à M. Brice X... de ce qu'il se désiste de son appel principal formé le 18 octobre 2013 à l'encontre de l'ordonnance de non conciliation rendue le 29 août 2013 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Première Instance de NOUMEA, Section détachée de KONE ; 
Donne acte à Mme Adeline Y...de son acceptation du désistement ; 
Donne acte à Mme Adeline Y...de ce qu'elle se désiste de son appel incident ; 
Donne acte à M. Brice X... de son acceptation du désistement ; 
Dit que chacune des parties conservera à sa charge ses frais, dépens et honoraires. 




Le greffier, Le président,