Cour d'Appel — 4 juin 2014

Arrêt no 14/ 00345 
04 Juin 2014
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RG No 12/ 02125------------------ 
Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 
12 Juin 2012 10/ 1462
------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 
COUR D'APPEL DE METZ 
CHAMBRE SOCIALE 

ARRÊT DU 

quatre Juin deux mille quatorze 

APPELANTE : 

Madame Carole X...



...

54290 ROVILLE DEVANT BAYON 
Non comparante non représentée 
INTIMÉE : 

SARL ALDI MARCHE ENNERY prise en la personne de son représentant légal Rue Georges Claude, zone Garolor 
57365 ENNERY 
Représentée par Me AUBRY, avocat au barreau de METZ 

COMPOSITION DE LA COUR : 
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Alain BURKIC, Conseiller chargé d'instruire l'affaire. 
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : 

Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller 
Monsieur Alain BURKIC, Conseiller 

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane PETELICKI, Greffier 
ARRÊT : 

Réputé contradictoire 
Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; 
Signé par Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre, et par Mademoiselle Morgane PETELICKI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 

Vu le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Metz le 12 juin 2010 ; 
Vu la déclaration d'appel de Mme Carole X...enregistrée au greffe de la cour d'appel le 11 juillet 2012 ; 
* * * * * 

L'article 562 du code de procédure civile dispose que l'appel ne défère à la cour que la connaissance des chefs de jugement qu'il critique expressément ou implicitement et de ceux qui en dépendent. 
Bien que régulièrement convoquée à l'audience du 21 mai 2012, Mme X...n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter. 
Lors de l'audience, la société ALDI MARCHE ENNERY a sollicité la confirmation du jugement entrepris. 

Force est de constater que Mme X...n'a émis valablement aucune prétention ni fait connaître aucune argumentation au soutien de son appel et qu'elle a ainsi laissé la cour dans l'ignorance de ses moyens. 
Qu'il convient dans ces conditions de confirmer le jugement attaqué. 
Mme X...qui succombe doit supporter la charge des dépens par application de l'article 696 du code de procédure civile. 



PAR CES MOTIFS 
La cour, 

Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions. 
Condamne Mme Carole X...aux dépens d'appel. 
Le Greffier Le Président de Chambre