Cour d'Appel — 12 juin 2014

COUR D'APPEL DE PARIS 
Pôle 4- Chambre 1 
ARRÊT DU 12 JUIN 2014 

(no, 2 pages) 
Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 19221 
Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2005- Tribunal de Grande Instance de SENS-RG no 04/ 01570 

APPELANTS 

Monsieur Samir X... et 
Madame Julie Y...


... 89100 SENS 
Représentés tous deux par : Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 

INTIMÉS 
Madame Elisabeth Z... épouse A... et 
Monsieur Patrice A... 


...89100 SENS 
Représentés tous deux par : Me Catherine BELFAYOL BROQUET de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 

COMPOSITION DE LA COUR : 
En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 mai 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre, chargée du rapport. 

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente 
Madame Christine BARBEROT, Conseillère 
Monsieur Fabrice VERT, Conseiller 
qui en ont délibéré 

Greffier lors des débats : M. Guillaume MARESCHAL 
Greffier lors du prononcé : Monsieur Christophe DECAIX 

ARRÊT : CONTRADICTOIRE
-rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente et par Monsieur Christophe DECAIX, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 

* 

* * 

Vu le jugement rendu le 18 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de SENS ; 
Par déclaration du 07 octobre 2013, Monsieur Samir X... et Madame Julie Y... ont formé appel à l'encontre de ce jugement ; 
Vu le protocole d'accord conclu entre les parties ; 
Vu les conclusions de désistement des appelants du 20 novembre 2013 ; 

Vu les conclusions d'acceptation du désistement des appelants de Madame Elisabeth Z... épouse A... et Monsieur Patrice A... du 04 décembre 2013 ; 

Considérant qu'il y a lieu de déclarer parfait le désistement d'appel de Monsieur Samir X... et Madame Julie Y... ; 

PAR CES MOTIFS 

Déclare parfait le désistement d'appel de Monsieur Samir X... et Madame Julie Y..., 
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour, 
Laisse à la charge de chaque partie les dépens qu'elles ont exposés. 

La Greffière, La Présidente,