Cour d'Appel
Cour d'Appel — 30 juin 2014
- ECLI
- 6253cce4bd3db21cbdd919c6
- Date
- 30 juin 2014
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 135 Arrêt du 30 Juin 2014 Chambre Civile Numéro R. G. : 14/ 41 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Janvier 2014 par le Juge des tutelles de NOUMEA (RG no : 13/ 6) Saisine de la cour : 24 Janvier 2014 APPELANTS Mme Cindy Marina X... née le 17 Décembre 1976 à THIO (98829) demeurant...-98825 POUEMBOUT Mme Belinda X... née le 13 Avril 1989 à NOUMEA (98800) demeurant Lotissement ...-98800 NOUMEA AUTRE INTERVENANT LE MINISTERE PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Juin 2014, en chambre du conseil, devant la cour composée de : M. Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Pierre GAUSSEN. Greffier lors des débats : M. Stéphan GENTILIN ARRÊT : - contradictoire,- prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M. Pierre GAUSSEN, président, et par M. Stéphan GENTILIN, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire. PROCÉDURE Vu l'ordonnance de changement de curateur rendue le 9 janvier 2014 par le juge des tutelles du Tribunal de première Instance de Nouméa ; Vu la requête d'appel, en date du 24 janvier 2014, de Bellinda et Cindy X... à l'encontre de cette décision ; Attendu que par courriers séparés, en date des 25 et 26 juin 2014, Mlle Bellinda X... et Mlle Cindy X... indiquent renoncer à leur recours à l'encontre de l'ordonnance de changement de curateur et précisent qu'elle préfèrent que ce soit l'association qui s'occupe de leur père ; Attendu qu'en conséquence, il convient de constater leur désistement d'appel ; PAR CES MOTIFS La cour, constate le désistement d'appel de Mlle Bellinda X... et de Mlle Cindy X... de leurs recours formé à l'encontre de l'ordonnance du juge des tutelles, endate du 9 janvier 2014. Le greffier, Le président,
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Date
- 30 juin 2014
Référence
6253cce4bd3db21cbdd919c6
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