Cour d'Appel — 16 octobre 2014

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 




COUR D'APPEL DE PARIS 
Pôle 4- Chambre 1 




ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2014 


(no, 2 pages) 




Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02380 


Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2013- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 12/ 02236 




APPELANTE 


SCI SCI 23 OUESSANT prise en la personne de ses représentants légaux no de Siret : 453 09 1 8 03 


ayant son siège au 129, boulevard de Grenelle-75015 Paris 


Représentée par Me Julien ANDREZ de l'AARPI ARAGO, avocat au barreau de PARIS, toque : R090 




INTIMÉE 


Madame Geneviève X...épouse Y...née le 21 décembre 1929 


demeurant ...-95580 ANDILLY 


Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 




PARTIES INTERVENANTES : 


Monsieur Alain Z...né le 05 juin 1945 
et 
Madame Dominique A...épouse Z...né le 17 avril 1953 


demeurant ...



Représentés tous deux par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, à la Cour, toque : L0020 








COMPOSITION DE LA COUR : 


En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Octobre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Fabrice VERT, Conseiller, chargé du rapport. 


Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : 
Madame Chantal SARDA, Présidente 
Madame Christine BARBEROT, Conseillère 
Monsieur Fabrice VERT, Conseiller 


qui en ont délibéré 






Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX 






ARRÊT : CONTRADICTOIRE




-rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.


- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire. 




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Vu l'instance enrôlées sous le No13/ 02380 ; 




Vu les courriers des parties sollicitant le retrait du rôle de l'affaire ; 




Vu les dispositions de l'article 382 du Code de Procédure Civile ; 




Considérant qu'il ya lieu de faire droit à cette demande de retrait du rôle. 




PAR CES MOTIFS 




Ordonne le retrait du rôle de la présente affaire. 


Réserve les dépens. 








Le Greffier, La Présidente,