Cour d'Appel
Cour d'Appel — 1 octobre 2014
- ECLI
- 6253ccecbd3db21cbdd91b73
- Date
- 1 octobre 2014
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Ch. civile A ARRET No du 01 OCTOBRE 2014 R. G : 14/ 00576 GB-M Décision déférée à la Cour : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE C/ Z... X... X... X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE pris en la personne de son représentant légal Tour Gallièni II 36 Avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, CONTRE : Mme Marie Madeleine Z... veuve X... en sa qualité d'ayant droit de M. François X... née le 22 Juillet 1934 ... ... 20200 SAN MARTINO DI LOTA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, M. Bernard X... en sa qualité d'ayant droit de M. François X... né le 18 Mai 1965 ... ... 20200 SAN MARTINO DI LOTA assisté de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Melle Jessica X... née le 30 Mars 1992 ... ... 20200 SAN MARTINO DI LOTA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, M. François-Antoine X... mineur, représenté par ses représentants légaux Mme Sandra X...et M. Bernard X... en sa qualité d'ayant droit de M. François X... né le 23 Novembre 2000 ... ... 20200 SAN MARTINO DI LOTA assisté de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 septembre 2014, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près Monsieur le premier président qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 1er octobre 2014 ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Signé par Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * Suivant requête déposée le 08 juillet 2014, Me Alain TUILLIER sollicite la rectification de l'arrêt rendu le 18 juin 2014 par la Cour de ce siège ; Par courrier reçu le 18 août 2014, Me Michel LEDOUX, conseil des intimés indique à la Cour qu'il ne s'oppose pas à cette demande ; Attendu qu'il y a lieu de rectifier l'arrêt sus-visé en ce sens que le prénom de Madame Z... veuve X...est " Marie-Madeleine ". * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR Ordonne la rectification de l'arrêt rendu le 18 juin 2014, Dit que dans l'intitulé des parties (page 1) et dans le dispositif de cette décision (page 12), il faut lire : " Marie-Madeleine " ; Dit que la présente décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt entrepris et qu'elle sera notifiée comme l'a été le précédent arrêt ; Laisse les dépens à la charge du Trésor Public. LE GREFFIER LE PRESIDENT
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Date
- 1 octobre 2014
Référence
6253ccecbd3db21cbdd91b73
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