Cour d'Appel — 12 novembre 2014

Ch. civile A 

ARRET No 

du 10 NOVEMBRE 2014 

R. G : 13/ 01002 GB 

Décision déférée à la Cour : 
Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 10 Décembre 2013, enregistrée sous le no 13/ 004175 

SARL ZANZIBAR 

C/ 


Y...

URSSAF 

COUR D'APPEL DE BASTIA 

CHAMBRE CIVILE 

ARRET DU 

DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE 

APPELANTE : 

SARL ZANZIBAR, 
Société à Responsabilité Limitée, immatriculée au RCS de BASTIA sous le no B 487 792 483, dont le siège social est sis à BASTIA (20200)-2 Rue Favalelli, agissant en la personne de son Gérant en exercice, Monsieur Pierre-François X...demeurant en cette qualité audit siège. 
2 Rue Favalelli 
20200 BASTIA 

assistée de Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA 



INTIMES : 

M. Pierre Paul Y...

pris en qualité de mandataire judiciaire de la SARL « ZANZIBAR », 

demeurant ...

20200 BASTIA 

URSSAF UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORSE 
Boulevard Abbé RECCO LA ROCADE B. P. No 901 
20000 AJACCIO 

assistée de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocat au barreau de BASTIA 



COMPOSITION DE LA COUR : 

En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 novembre 2014, devant Mme BAETSLE Président Chambre et Mme BART, Vice-Président placé près M. Le Premier Président, 

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : 

Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre 
Mme Laetitia PASCAL, Conseiller 
Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président 



GREFFIER LORS DES DEBATS : 

Mme Marie-Jeanne ORSINI. 

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2014. 

ARRET : 

Réputé Contradictoire, 

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. 

Signé par Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre, et par Mme Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 

*** 

Vu la déclaration d'appel de la SARL ZANZIBAR en date du 26 décembre 2013 ; 

Vu les conclusions de désistement d'appel déposée au greffe de la cour le 08 octobre 2014 par la SARL ZANZIBAR ; 

Vu les conclusions d'acceptation de ce désistement déposées par l'URSSAF le 29 octobre 2014 ; 

Attendu qu'en l'absence d'appel incident ou de demande reconventionnelle se désistement n'a pas lieu d'être approuvé et doit dès lors produire ses effets ; 

Qu'il y a lieu en conséquence, de constater le désistement d'appel de la SARL ZANZIBAR et de la condamner aux dépens d'appel. 



PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

Constate le désistement d'appel de la SARL ZANZIBAR, 

Constate que se désistement met fin à l'instance, 

Condamne l'appelante aux dépens d'appel. 

LE GREFFIER LE PRESIDENT