Cour d'Appel — 1 décembre 2014

ARRET N. 

RG N : 14/ 00095 

AFFAIRE : 

Mme Stephanie X...


C/ 

M. Gaëtan Y...




R. J/ E. A 



demande de modification de l'exercice de l'autorité parentale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs 

COUR D'APPEL DE LIMOGES 
CHAMBRE CIVILE
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ARRET DU 01 DECEMBRE 2014
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Le UN DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : 

ENTRE : 

Madame Stephanie X...

de nationalité Française 
née le 31 Janvier 1989 à TULLE (19000) 
Profession : Aide à domicile, demeurant ...

représentée par Me FREYSSINET, avocat au barreau de TULLE/ USSEL, Me CRONNIER, avocat au barreau de TULLE/ USSEL 



APPELANTE d'un jugement rendu le 06 JANVIER 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE 

ET : 

Monsieur Gaëtan Y...

de nationalité Française 
né le 11 Août 1992 à BRIVE LA GAILLARDE (19100) 
Profession : Sans profession, demeurant ...

représenté par Me BADEFORT, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE 
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 1291 du 12/ 05/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) 



INTIME

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Communication a été faite au Ministère Public le 07 octobre 2014 et visa de celui-ci a été donné le 13 octobre 2014. 

Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 03 novembre 2014 pour plaidoirie avec arrêt rendu le 01 décembre 2014. L'ordonnance de clôture a été rendue le 17 septembre 2014. 

A l'audience de plaidoirie du 03 novembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur SARRAZIN, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier. A cette audience, en chambre du conseil, Monsieur JAOUEN a été entendu en son rapport, Maître CRONNIER est intervenu au soutien des intérêts de son client. 

Puis Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 01 Décembre 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.

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LA COUR
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Stéphanie X...est appelante du jugement du juge aux affaires familiales de Brive du 06 janvier 2014 qui a débouté Stéphanie X...de sa demande aux fins de fixer les modalités de son droit de visite et d'hébergement à l'égard de l'enfant né de ses relations avec Gaëtan Y...une fin de semaine sur deux. 

Vu les conclusions du 03 avril 2014 et celles de Gaëtan Y...du 09 juillet 2014. 

Grégory Y...est né le 21 novembre 2007. Les aprents se sont séparés au mois d'avril 2008. 

Par jugement du 15 février 2011, le juge aux affaires familiales de Brive a fixé la résidence de l'enfant au domicile du père et fixé les modalités de l'exercice par la mère du droit de visite, une journée par semaine, le samedi ou le dimanche, au domicile de la grand-mère maternelle, de 10 heures à 17 heures. 

Elle fait valoir qu'elle a un logement. 

Suivant jugement du juge des enfants de Brive du 24 juin 2014, des éléments de danger importants concernant la prise en charge de Grégory par sa mère sont apparus. Il n'existe aucun élément concernant le lieu et le contenu des visites auprès de Mme X.... 

Le juge des enfants a fixé les modalités de l'exercice par la mère du droit de visite deux samedis par mois au LIEN et deux fois par mois médiatisées par le service d'AEMO.
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PAR CES MOTIFS
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LA COUR 

Statuant par décision Contradictoire, rendue par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil et en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; 

CONFIRME le jugement entrepris ; 

CONDAMNE Stéphanie X...aux dépens d'appel. 

LE GREFFIER, LE PRESIDENT, 

E. AZEVEDO. R. JAOUEN.